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Guerre sociale  
 
ENDETTEMENT 
 
Déficit public et endettement record en 2003 
27.04.2004 
 
 
Le déficit public s'est nettement alourdi en 2003 pour atteindre 64,3 milliards d'euros, soit 4,1u Produit intérieur brut (PIB), selon les chiffres publiés en avril par l'INSEE. 
 
Par ailleurs, la dette publique totale atteint 1000 milliards d'euros, dépassant pour la première fois le seuil de 60u PIB (63,7xactement). 
 
En seulement 2 ans, Jean-Pierre Raffarin a fait augmenter l'endettement de la France de plus de 13Dans le même temps, le déficit public a été multiplié par 3, passant de 1,5u PIB en 2001 à 4,1n 2003, bien au-delà des 3mposés par le "pacte de stabilité" européen. 
 
L'augmentation accélérée de l'endettement public fait partie de la stratégie de démolition sociale du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Comme la plupart des gouvernements dans la plupart des pays, il obéit à une stratégie globale des "Maîtres du Monde" qui consiste à augmenter le plus possible l'endettement des états, afin de les affaiblir, les contraindre aux privatisations, et leur enlever définitivement tout pouvoir et toute possibilité de contrôle sur l'économie, la société, et les agissements des entreprises. 
 
 
PRIVATISATIONS 
 
Privatisation partielle des aéroports de Paris  
23.04.2004 
 
 
Jean-Pierre Raffarin continue de "vendre les bijoux de famille" pour combler les 1000 milliards d'euros de dette que les gouvernements français successifs ont accumulé pour financer la corruption et les subventions abusives versées aux entreprises, le tout au plus grand bénéfice des banques. 
 
Le premier ministre a confirmé le changement prochain de statut d'Aéroports de Paris (ADP) en précisant que "l'État conservera la majorité du capital" et que "le statut du personnel ne sera pas modifié". 
 
On retrouve là une stratégie en 2 temps très souvent utilisée par les Maîtres du Monde pour faire accepter en douceur des changements structurels inacceptables. On commence par changer la structure, mais en l'ajustant de façon à ce qu'il y peu ou pas de différences par rapport à la situation antérieure. Puis une fois un certain délai passé, lorsque le changement structurel a été intégré dans le "consensus général", on supprime les garde-fous ou les limitations initialement prévus. 
 
Pour justifier l'opération, Jean-Pierre Raffarin a ensuite utilisé ses talents de publicitaire (avant d'être premier ministre, Mr Raffarin dirigeait une agence de communication en Poitou-Charentes), avec des phrases creuses dont il a le secret: "Le gouvernement veut accompagner ADP dans sa réussite et nous avons engagé une évolution de statut afin de lui donner les moyens de rivaliser avec les plus grandes plates-formes européennes, mondiales. Cette évolution passe par un changement de structure: ADP va devenir une entreprise, une entreprise qui restera une entreprise de service public. (...) Il s'agit de donner de la force, de la puissance à cette entreprise". 
 
"On nous vend pour baisser le déficit de la France", s'est insurgée la représentante de FO. "Le personnel est très en colère et prépare une riposte d'ampleur sur le terrain" début Mai, a déclaré à l'Associated Press Christelle Martin, responsable de la section FO de Roissy. "Si on ne se bat pas, de toute façon on est morts". 
 
 
PRIVATISATIONS 
 
Privatisation partielle d'EDF  
23.04.2004 
 
 
Le 6 Avril, Nicolas Sarkozy a confirmé le projet de changement de statut (d'établissement public en société anonyme) et la privatisation de 49u capital d'EDF, tout en indiquant que le statut des agents EDF ne serait pas modifié. (encore la stratégie en deux temps évoquée dans l'article précédent) 
 
Jouant sur les mots, Nicolas Sarkozy refuse de parler de privatisation pour préférer les termes de "changement de statut" et "d'ouverture du capital". 
 
"Il n'y aura pas de privatisation d'EDF et de Gaz de France, ni aujourd'hui ni demain, pour une raison simple: l'intention déterminée du gouvernement de la France est que l'État garde la majorité du capital de cette grande entreprise", soit 51u capital. "Le gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec le Parlement pour savoir si vous voulez que nous relevions ce seuil", a dit le ministre devant l'Assemblée. Celle-ci devrait voter le changement de statut au mois de Juillet 2004. 
 
Il faut rappeler que ce changement de statut décidé par Nicolas Sarkozy est la conséquence de la décision prise au niveau européen en 2002 de "libéraliser" le marché de l'électricité. Cette décision avait été approuvée conjointement au sommet européen de Barcelone par Jacques Chirac et Lionel Jospin. 
 
La CGT affirme que le projet "constituerait la première étape pour aller à la privatisation". Les agents d'EDF ont démarré un mouvement de grève le 8 Avril, sous la forme de coupure de courant sélectives, comme par exemple le Château de Versailles, privé d'électricité pendant plus de deux heures le 8 Avril, ou encore l'éclairage urbain. Un autre moyen d'action est le blocage en tarif réduit des compteurs électriques de particuliers, et le rétablissement du courant à des familles démunies. Plusieurs manifestations ont également eu lieu (10.000 manifestants à Paris, 1000 à 3000 dans les autres villes). 
 
Le 20 Avril, lors d'une réunion de concertation avec les syndicats au ministère des Finances, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que le changement de statut n'était pas négociable. Jugeant qu'il n'y avait plus rien à discuter, les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC d'EDF-GDF ont claqué la porte de la négociation. 
 
EDF gère avec un haut niveau de sécurité 58 réacteurs nucléaires et produit suffisamment d'électricité pour satisfaire la demande, en investissant sans cesse dans l'outil de production, et en se donnant les moyens de répondre rapidement aux situations d'urgence lors des catastrophes naturelles (appelées à être de plus en plus fréquentes du fait des changements climatiques). Par ailleurs, vis à vis des usagers, EDF pratique actuellement les tarifs les plus bas d'Europe. Tout cela ne pourra continuer lorsque le but d'EDF sera celui de toute société privée: faire des profits. 
 
Dans tous les pays où les services publics de l'électricité ont été privatisés, cela s'est traduit par une hausse de 20 à 40es prix pour l'usager, et dans certains cas, par des pénuries d'électricité. Seule une poignée de personnes trouve un (gros) intérêt à cette privatisation. 
 
 
 
DÉLOCALISATIONS 
 
Raffarin fait voter une loi sur mesure 
pour caser Francis Mer à la tête d'EDF  
10.07.2004 
 
 
Jean-Pierre Raffarin a fait voter une loi à l'Assemblée pour supprimer la limite d'âge des présidents des entreprises détenues par l'Etat, précédemment fixée à 65 ans. 
 
Des sources proches du dossier ont indiqué à l'AFP que cette modification de la loi avait pour but de permettre la nomination à la tête d'EDF de Francis Mer (en photo), l'ex-ministre de l'économie qui a fêté ses 65 ans en mai. 
 
Nicolas Sarkozy avait promis que le changement de statut d'EDF n'était pas destiné à préparer sa privatisation. Mais la nomination de Francis Mer à la tête d'EDF signifierait exactement le contraire. Cet ancien patron, ancien responsable du MEDEF et ultra-libéral convaincu, a le profil idéal pour mener EDF à la privatisation. 
 
 
DÉLOCALISATIONS 
 
Sarkozy prône plus de souplesse pour éviter les délocalisations  
10.06.2004 
 
 
 
Dans un entretien au journal le Monde, le ministre français de l'Economie Nicolas Sarkozy souhaite faire encore plus de cadeaux aux entreprises pour lutter contre les délocalisations. Il propose une exonération d'impôts et de charges pour les entreprises qui relocaliseront des emplois en France dans des zones économiquement dévastées, celles où l'on compte 20 30e chômeurs. 
 
Nicolas Sarkozy a également prôné un assouplissement des procédures de licenciement pour lutter contre les délocalisations d'entreprises. Il suggère "des procédures plus courtes et plus souples, mais des indemnités plus élevées pour les salariés, une obligation de les informer plus tôt des difficultés de l'entreprise, et plus d'ambition pour la formation et le reclassement. (...) Avec les partenaires sociaux, nous avons un grand champ de discussions", a-t-il affirmé. 
 
Le patronat français a déjà opposé une fin de non-recevoir à cette proposition informelle. Il entend en effet obtenir de nouveaux avantages, mais sans rien donner en contrepartie. "Nous n'avons pas, par la négociation, à donner de la compensation, de la contrepartie pour la modification des règles du travail qui nous paraissent limiter l'embauche, limiter le développement des entreprises", a fait valoir Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef (l'organisation du patronat français). 
 
 
GUERRE SOCIALE  
 
En projet, la dérèglementation totale du temps de travail 
18.04.2004 
 
 
 
 
La mission d'information de l'Assemblée sur le temps de travail propose dans son rapport de revenir sur les 35 heures, en "confiant aux partenaires sociaux le soin de décider de la bonne durée du travail dans l'entreprise", selon les propos d'Hervé Novelli, membre de l'aile la plus libérale de l'UMP et rapporteur de la mission. A plus long terme, le rapport préconise de supprimer tout simplement la notion de "durée légale du travail". 
 
Les principaux artisans de ce rapport sont politiquement très proches de Jean-Pierre Raffarin, à commencer par Hervé Novelli qu'il a côtoyé sur les bancs du parti libéral d'Alain Madelin. 
 
Après sa défaite aux élections régionales et avant les élections européennes, Jean-Pierre Raffarin a trouvé ces propositions "intéressantes" tout en déclarant ne pas avoir l'intention de modifier la loi pour l'instant. Cette "réforme" du temps de travail redeviendra probablement d'actualité une fois les élections passées... 
 
 
DÉFICITS PUBLICS 
 
Déficit record de la Sécurité Sociale 
04.05.2004 
 
 
Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 12 milliards d'euros en 2004, ce qui représente plus de 400 euros par foyer et par an. Ce déficit a plus que doublé en 2 ans, depuis l'arrivée au pouvoir de Jean-Pierre Raffarin en Juin 2002. 
 
Le nouveau ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, juge "effrayant" ce déficit représentant "23.000 euros chaque minute", estime que "l'évidence saute aux yeux de tous: le système n'est pas piloté, n'est pas gouverné". 
 
Comme solution, le ministre a proposé... d'ajouter une photographie sur la carte Vitale (la carte à puce utilisée pour les remboursements) pour lutter contre la fraude. Cette idée avait pourtant été précédemment écartée à cause de son coût supérieur aux économies qu'elle permettrait de réaliser. La proposition du ministre a été immédiatement qualifiée de "solutions-gadget" par la gauche et les syndicats. Si il s'agit de vérifier l'identité du propriétaire de la carte, la présentation d'une carte d'identité serait suffisante, plutôt que de faire fabriquer des millions de nouvelles cartes, pour le plus grand bénéfice de la multinationale Gemplus qui fabrique les carte à puces. 
 
Le député socialiste Jean-Marie Le Guen a jugé mardi qu'il n'était "pas sérieux" de vouloir réduire le déficit de la Sécurité sociale par la lutte contre la fraude à la carte Vitale. "Ce n'est pas sérieux, cela détourne l'opinion des vrais problèmes. (...) On ne peut pas faire croire que les problèmes que rencontre l'assurance-maladie peuvent se résoudre à travers un problème de fraude". (...) "Tout le monde sait que, par derrière, le gouvernement prépare de nouveaux prélèvements et des déremboursements: de cela, il ne dit rien", a déploré M. Le Guen. Le député estime que le gouvernement "essaie d'éviter, avant les élections du mois de juin, de porter la responsabilité de décisions qu'il est en train de préparer mais il le cache aux Français". 
 
L'ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou, qui juge le déficit de la Sécurité Sociale "dramatique", s'est inquiétée du contenu de la réforme préparée par le gouvernement pour l'été. "Nous voulons que le gouvernement dise ces intentions" a-t-elle demandé. Elisabeth Guigou a refusé par avance une hausse de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), alors que le ministre de la Santé a laissé entendre dimanche que le gouvernement pourrait l'augmenter. "Ca, c'est renvoyer la dette à plus tard, ce n'est pas une vraie solution", a-t-elle affirmé, préférant évoquer une politique de l'emploi pour augmenter les ressources de la "sécu". 
 
 
Les vraies causes du déficit 
 
Visiblement, le gouvernement n'a pas du tout l'intention de lutter contre les 4 principales causes du déficit de la Sécurité Sociale, à savoir: 
 
1 - La surconsommation de médicaments et de prestations médicales, du fait de prescriptions inutiles dont le seul but est d'augmenter le chiffre d'affaire des industries médicales et pharmaceutiques. Pour cette industrie, la surconsommation est doublement productive car elle détériore la santé des patients du fait des effets secondaires des médicaments, ce qui contribue à augmenter encore la demande en soins médicaux. Le tout aux frais de la "sécu"... 
 
2 - La présence de produits toxiques dans l'environnement, l'air, l'eau, et l'alimentation, du fait de la pollution et de l'industrie agro-allimentaire (additifs chimiques, pesticides et autres polluants contenus dans les aliments). Egalement en cause: les modes de vie et le stress causé par la précarité, la compétition permanente, et les conditions de travail dans les entreprises. La pollution, l'alimentation frelatée et le stress sont à l'origine de plus de 80es cas de maladie. 
 
3 - Le chômage et la précarité généralisée, à l'origine d'une baisse continue des cotisations 
 
4 - Les exonérations de charges sociales généreusement accordées aux entreprises sous des prétextes variés. Les exonérations de cotisations accordées aux entreprises s'élèvent à 20 milliards d'euros pour 2004, soit davantage que le montant total du déficit. 
(Au total depuis 10 ans, les exonérations de cotisations accordées aux entreprises se montent à 113 milliards d'euros). 
 
Il y a enfin une cinquième cause mais qui n'a pas de solution immédiate, c'est bien sur le vieillissement de la population, sachant qu'une population âgée génère plus de frais médicaux qu'une population jeune. 
 
Les dirigeants politiques ne parlent jamais des vraies causes du déficit, car les solutions iraient à l'encontre des intérêts des lobbies dont ils sont les serviteurs. Plutôt que des solutions structurelles, les responsables politiques préfèrent le "colmatage" à court-terme, en augmentant les cotisations et/ou en réduisant les prestations. 
 
 
FRANCE - DÉCALAGE 
 
Français mécontents et gouvernement satisfait  
13.01.2004 
 
 
D'après un sondage effectué fin décembre 2003, 70es Français jugent que 2003 a été une mauvaise année pour la France. 
 
De son coté Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement, exprimait l'auto-satisfaction du gouvernement Raffarin et son enthousiasme à aller plus loin encore dans la guerre sociale en cours: 
"La détermination réformatrice du gouvernement reste intacte. (...) La France du 31 Décembre 2003 n'est déjà plus tout à fait la France de 2002". Et d'ajouter: "2004 sera une année passionnante!" 
 
(sondage réalisé sur Internet auprès de 2000 personnes par le site Expression Publique) 
 
 
NOUVEL ESCLAVAGE 
 
Le gouvernement Raffarin invente le "salarié jetable" 
15.01.2004 
 
 
Le gouvernement français vient d'inventer le contrat de travail dont rêvaient les entreprises. Baptisé "contrat de mission", il permet à l'entreprise d'embaucher un salarié pour une "mission" définie et de le licencier dès que cette mission est terminée. Et c'est l'entreprise, et elle seule, qui décide quand la "mission" est terminée, sans préavis. 
 
Contrairement au "CDD" (Contrat à Durée Déterminée) qui s'arrête à une date fixée d'avance, le contrat de mission apporte une souplesse totale d'utilisation pour l'entreprise. Quant au salarié, il sera soumis à une précarité totale, ne pouvant plus envisager aucun projet personnel pour l'avenir, à cause de l'imprévisibilité de ses revenus. C'est ce que l'on peut appeler "l'insécurité sociale"... 
 
Cette réforme est préparée par le ministre du travail néo-libéral François Fillon . Elle pourrait faire partie des mesures qui seront adoptées dans le cadre du "grand chantier pour l'emploi" annoncé à la télévision par le président Jacques Chirac le 31 Décembre 2003 à l'occasion de ses voeux aux Français.  
 
 
FRANCE - GUERRE SOCIALE  
 
265.000 chômeurs exlus de l'assurance-chômage en Janvier  
09.03.2004 
 
 
Plus de chômeurs que prévu ont été exclus de l'indemnisation en janvier 2004, à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage qui a raccourci de 7 mois l'indemnisation. L'état a donc renié ses engagements pris précédemment, et 265.000 personnes se retrouvent brusquement sans ressources. 
 
Pour faire baisser les chiffres du chômage, le gouvernement Raffarin a trouvé un moyen original: effacer les chômeurs des listes. C'est déjà ce qui a permis au gouvernement d'annoncer une "baisse du chômage" en Janvier. 
 
 
RECHERCHE SCIENTIFIQUE 
 
Les chercheurs français dénoncent des conditions de travail misérables 
11.01.2004 
 
 
Dans le cadre du démantèlement organisé de l'état, les crédits accordés à la recherche publique sont en constante diminution depuis 10 ans. Aujourd'hui, les chercheurs français doivent travailler dans des conditions misérables. Les locaux sont souvent vétustes, le matériel de recherche est insuffisant ou dépassé, les postes de chercheurs ne sont pas assez nombreux, et les salaires sont misérables. Une fuite des cerveaux a déjà commencé. Les chercheurs français s'expatrient en masse aux Etats-Unis où on leur offre un salaire confortable et des conditions idéales pour mener leur recherches. 
 
La situation est si grave que les chercheurs ont lancé un cri d'alarme au début du mois de Janvier. En tête du mouvement, on retrouve les scientifiques français les plus connus du public comme le généticien Axel Kahn, le physicien Pierre-Gilles de Gênes, ou le géophysicien et ancien ministre Claude Allègre. La pétition du collectif de chercheurs "Sauvons la Recherche" a été signée par 65.000 scientifiques, dont la totalité des plus renommés, et de nombreux chercheurs menacent de démissionner, voire de quitter la France (dont Claude Allègre, en photo). 
 
 
RECHERCHE SCIENTIFIQUE 
 
Démission en bloc de plus de 2000 directeurs de recherche 
09.03.2004 
 
 
Deux mois après avoir lancé un cri d'alarme sur la situation de la recherche publique en France, les chercheurs n'ont reçu que des engagements flous et insuffisants de la part de gouvernement Raffarin. 2086 directeurs de recherche ont donc démissionné en bloc, mettant à exécution la menace adressée au gouvernement par le collectif "Sauvons la Recherche". 
 
La démission a été votée à une écrasante majorité lors d'une assemblée générale. Selon les chiffres annoncés par leur porte-parole Alain Trautmann lors d'une conférence de presse, 976 directeurs de laboratoire et 1110 chefs d'équipe ont confirmé leur démission de leurs fonctions administratives. Le collectif précise que des lettres de démissions continuent d'arriver par e-mail de toute la France et que le nombre de démissionnaires pourront donc encore grossir. 
 
"Le travail d'un directeur de recherche, c'est de défendre ses chercheurs, et pas seulement de faire accepter les manques de moyens", a justifié Nadine Halberstadt, chercheuse en physique quantique à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, expliquant qu'elle avait pris sa décision très rapidement "tant la situation était insupportable" dans son unité. Un autre chercheur en sciences humaines et sociales a évoqué "le bricolage permanent" pour récupérer "des micro-crédits", tandis que d'autres expliquaient leur nécessité de licencier des contractuels. 
 
 
 
nouvelle manifestation des chercheurs 
le 19 Mars devant l'Assemblée Nationale  
Des manifestations de chercheurs ont également eu lieu à Paris et dans plusieurs villes de province, rassemblant au total près de 18.000 chercheurs (5000 à Paris, 5000 à Lyon, 200 à Bordeaux, 3000 à Montpellier...). On pouvait lire sur les banderoles "Non à la précarité, ni dans la recherche, ni ailleurs!", tandis que les manifestants réclamaient la démission de Jean-Pierre Raffarin et de la ministre de la recherche Claudie Haigneré. On a aussi pu entendre des jeunes chercheurs témoigner de la précarité du métier. "J'ai 28 ans. Actuellement, je soutiens ma thèse mais à la sortie, je n'aurais droit qu'au RMI", est 
par exemple venu expliquer une intervenante.  
 
FRANCE - RECHERCHE SCIENTIFIQUE 
 
Victoire partielle des chercheurs après 3 mois de conflit 
07.04.2004 
 
 
(AFP) - Après 3 mois d'un conflit et une mobilisation sans précédent des chercheurs contre le gouvernement, et après le vote-sanction des élections régionales, le nouveau ministre de la recherche François Fillon a fait un geste en donnant satisfaction à l'une des principales revendications des chercheurs en annonçant la création de 550 postes "dans les plus délais les plus courts". Ces 500 postes se répartissent en 200 emplois de chercheurs et de 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens. Le ministre a de surcroît annoncé la création de 1000 postes d'enseignants universitaires. 
 
Le professeur Etienne-Emile Beaulieu (en photo), co-président du Comité d'initiative et de proposition, s'est félicité que le gouvernement ait "finalement entendu cette voix puissante de l'activité scientifique". "Cette crise et finie, tant mieux, mais tant pis pour nous qui allons devoir travailler beaucoup pour redresser la situation insuffisante du point de vue du budget, insuffisante du point de vue de l'organisation", a-t-il toutefois souligné. 
 
 
RECHERCHE SCIENTIFIQUE  
 
Les chercheurs à nouveau inquiets 
25.06.2004 
 
 
Près de trois mois après la fin du mouvement des chercheurs, leurs représentants syndicaux se disent inquiets du "silence gouvernemental", en particulier à propos du budget 2005 de la Recherche et du milliard d'euros supplémentaire promis par le gouvernement. 
 
Après sa cinglante défaite aux élections régionales régionales, le gouvernement Raffarin avait été contraint à un peu moins d'arrogance et les chercheurs avaient obtenu la titularisation de 550 chercheurs et la création de 1.000 nouveaux emplois à l'université. En échange, le ministre avait indiqué avoir obtenu que "l'ensemble de la communauté de la recherche française s'engage dans un processus de réforme profonde de la recherche française" (en vue de l'adapter davantage aux besoins des entreprises). 
 
Réunis devant la fac de Jussieu à Paris dans le cadre d'une Journée d'action, les représentants du collectif "Sauvons la Recherche" ont exprimé leur inquiétude. Leurs contacts avec le ministère de la Recherche à propos du budget 2005 "ne sont pas encourageants", a indiqué un représentant des chercheurs. "Le seul point positif a été de nous affirmer qu'il n'y aurait pas en 2005 des transformations d'emplois statutaires en CDD (contrats à durée déterminée) comme en 2004. Par contre, le ministère nous a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de création d'emploi statutaire en 2005. (...) En ce qui concerne le milliard supplémentaire annoncé par Jean-Pierre Raffarin, aucune assurance ne nous a été donnée par le ministère de la Recherche. De même, le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 10 juin ne pas être en mesure de prendre des "engagements précis et chiffrés". 
 
Pour parvenir à l'objectif fixé par l'Union Européenne de consacrer 3u produit intérieur brut à la recherche en 2010, il faudrait accroître chaque année de près de 10es dépenses de recherche et les emplois de scientifiques pour porter ceux-ci "aux alentours de 8.000 par an", rappellent les chercheurs. 
 
 
FRANCE - ACTION CITOYENNE 
 
Appel contre la "guerre à l'intelligence" 
21.02.2003 
 
 
Une pétition a été lancée par l'hebdomadaire culturel "Les Inrockuptibles" pour dénoncer la guerre contre l'intelligence" qui est actuellement menée en France par le gouvernement Raffarin. 15.000 enseignants, magistrats, chercheurs, artistes, avocats ou étudiants ont déjà signé cet appel. 
 
Parmi les signataires figurent les cinéastes Bertrand Tavernier, Claude Lanzmann, Patrice Chéreau, Catherine Breillat, François Ozon, Arnaud Desplechin, Pascale Ferran, Matthieu Amalric et Nicolas Philibert, les écrivains Philippe Djian, Martin Winckler, Marie Darrieussecq, l'historien Pierre Vidal-Naquet, le sociologue Alain Touraine, la psychanalyste Elisabeth Roudinesco, le philosophe Jacques Derrida, l'ancien Premier ministre Michel Rocard, le médecin urgentiste Patrick Pelloux et le metteur en scène Ariane Mnouchkine. 
 
"Tous les secteurs du savoir, de la recherche, de la pensée, du lien social, producteurs de connaissance et de débat public font aujourd'hui l'objet d'attaques massives, révélatrices d'un nouvel anti-intellectualisme d'Etat. C'est à la mise en place d'une politique extrêmement cohérente que nous assistons. Une politique d'appauvrissement et de précarisation de tous les espaces considérés comme improductifs à court terme, inutiles ou dissidents, de tout le travail invisible de l'intelligence, de tous ces lieux où la société se pense, se rêve, s'invente, se soigne, se juge, se répare. (...) 
 
Le gouvernement Raffarin fait un usage simpliste et terrifiant des fameuses leçons des élections présidentielles du 21 avril 2002 (...), dans ces secteurs les plus sensibles que sont l'hôpital et la santé, l'école et l'université, la justice et le travail social, la culture et l'audiovisuel public, au moment d'une fracture urbaine sans précédent entre des centre-ville riches et paisibles et des périphéries abandonnées (...), que fait le gouvernement? Il livre l'architecture, l'urbanisme et la construction d'un nouvel espace public aux grands groupes de BTP. Il dégraisse les corps intermédiaires de la communauté éducative en supprimant emplois-jeunes, aide-éducateurs, infirmières, surveillants. Il fragilise le monde du spectacle au nom d'une réforme nécessaire du régime de l'intermittence. Il démoralise les professions de santé et accélère la "fuite des cerveaux" dans les universités étrangères. Il profite du départ à la retraite des générations du baby-boom pour faire disparaître des secteurs de recherche, des spécialités médicales, des disciplines éducatives. Il procède à des coupes sombres dans les budgets du savoir et de la recherche. Et il résout la prise en charge des "vieux" par la culpabilisation des familles et la suppression d'un jour férié. 
 
Cette guerre à l'intelligence est un fait sans précédent dans l'histoire récente de la nation. C'est la fin d'une exception française : un simple regard chez quelques-uns de nos voisins européens, dans l'Angleterre post-thatchériene ou l'Italie berlusconienne permet pourtant de voir ce qu'il advient des écoles, des hôpitaux, des universités, des théâtres, des maisons d'édition au terme de ces politiques qui, menées au nom du bon sens économique et de la rigueur budgétaire, ont un coût humain, social et culturel exorbitant et des conséquences irréversibles. (...)" 
 
 
 
FRANCE - LOI LIBERTICIDE 
 
Internet: l'existence des sites personnels est menacée 
14.01.2004 
 
 
Pour satisfaire les désirs de l'industrie musicale, le gouvernement Raffarin s'apprête à faire voter une loi qui rend l'hébergeur pénalement responsable du contenu des sites, ce qui est contraire aux dispositions adoptées à ce sujet par l'Union Européenne. 
 
La surveillance des sites hébergés représentant une charge financière trop lourde, les principaux hébergeurs (dont Wanadoo, Club Internet, AOL, Microsoft MSN) menacent de fermer l'accès à tous les sites personnels. Ce serait la fin de l'Internet libre en France, le dernier espace de libre expression, au moment où la "pensée unique" règne sur les autres médias. 
 
Cette loi liberticide (une de plus!) s'attaque aussi aux mails. Le courrier électronique ne sera plus considéré comme une "correspondance privée", officiellement pour empêcher les échanges de fichiers MP3 par mail. 
 
En réaction, un mouvement de boycott est lancé contre l'industrie musicale et ses produits, tant que le gouvernement n'a pas renoncé à cette loi. Ce boycott est le seul moyen de pression efficace pour les citoyens si ils tiennent à conserver ce qui reste encore de la liberté d'expression et d'information. 
 
Pour lutter contre ce projet de loi, des pétitions ont été lancées par odebi.org avec le soutien de nombreuses organisations dont la Ligue des Droits de l'Homme, et par l'AFA l'association des hébergeurs et fournisseurs d'accès Internet. Autre action: pour informer le gouvernement et les industriels du disque de votre décision de boycott, envoyez-leur votre "promesse de boycott" en signant une autre pétition baptisée "boycothon" (en clin d'oeil aux promesses de dons du "Téléthon"). 
 
(plus de détails dans l'article de l'Expansion "L'internet français se lève contre la loi liberticide", et l'article très complet d'IRIS.) 
 
 
LIBERTÉS  
 
Le Conseil constitutionnel annule une partie de la LEN 
16.06.2004 
 
 
(Reuters) Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la LEN concernant la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs. 
 
Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur "a méconnu le principe d'égalité" en allongeant le délai de prescription pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels, une disposition qui avaient été rajoutée par un député UMP à la demande Patrick Devedjian qui était alors secrétaire d'état au ministère de l'intérieur aux cotés de Nicolas Sarkozy. Cette disposition est donc annulée. Comme pour les autres médias, le délai de prescription reste donc de 3 mois à partir de la date de publication. 
 
Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré que celle-ci ne pouvait être engagée que si "le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait". "C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a déclaré à Reuters Julien Pain, responsable du bureau internet de l'association Reporters sans frontières (RSF). 
 
 
FRANCE - HOPITAUX  
 
Les médecins dénoncent la destruction de l'hopital public  
20.04.2004 
 
 
 
(Reuters) - Après les chercheurs, c'est au tour des médecins hospitaliers de lancer un mouvement de fronde contre le gouvernement Raffarin. Près de 300 médecins, chefs de départements hospitaliers, spécialistes, ont signé un appel publié lundi dans Le Monde, dans lequel ils dénoncent en matière de santé "une situation indigne d'un pays civilisé" et s'insurgent contre la destruction programmée d'un système "qui a fait ses preuves". 
 
"Pourquoi détruire notre système de santé qui a fait ses preuves? Nous ne voulons pas d'une médecine à plusieurs vitesses où il resterait au secteur public des soins minimum et des hôpitaux retournant à leur fonction d'hospice du XIXe siècle?", écrivent les 286 premiers signataires du texte. 
 
"Nous ne pouvons nous résoudre à ce que soient présentées comme des «décisions médicales» des décisions politiques et économiques qui réduisent l'accès aux soins de la population", déclarent-ils. "Le déficit de la Sécurité sociale a été artificiellement creusé par des charges nouvelles et des exemptions de cotisations pour des motifs éloignés de la solidarité face à la maladie". 
 
"Hier encore, nous pouvions nous enorgueillir d'avoir un système de santé parmi les meilleurs du monde. Ensemble, défendons-le", soulignent les signataires, prenant modèle sur le collectif "Sauvons la recherche", qui a réussi à obtenir du gouvernement des mesures financières en faveur des chercheurs. 
 
 
FRANCE - JUSTICE  
 
Victoire judiciaire des chômeurs exclus de l'assurance-chômage 
15.03.2004 
 
 
 
 
 
265.000 chômeurs avaient été exclus de l'indemnisation en janvier 2004, à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage qui a raccourci de 7 mois l'indemnisation. Cette mesure avait été décidée par l'état et le patronat, avec l'accord des syndicats "collaborationistes" au nouvel ordre économique (CFDT, CGC, CFTC). 
 
L'état ayant renié ses engagements pris par contrat avec les personnes exclues, le tribunal de Marseille a donné raison à des chômeurs qui s'étaient regroupés pour porter plainte contre l'état. 
 
Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence, et la caisse d'assurance-chômage (l'UNEDIC) serait alors obligé d'indemniser chaque chômeur exclu qui porterait plainte. Environ 2.000 plaintes sont déjà déposées, et on peut s'attendre à ce que le nombre de plaintes augmentent dans les jours à venir... 
 
En attendant, le MEDEF (l'organisation patronale) et la CFDT (syndicat soi-disant de gauche) sont à l'unisson pour dénnoncer une possible indemnisation générale des chômeurs exclus, sous pretexte que cela provoquerait une faillite de l'UNEDIC. La caisse d'assurance-chômage, co-financée par les cotisations salariales et patronales, devrait alors rembourser 1,5 à 2 milliards d'euros, alors qu'elle affiche déjà un déficit de 7 milliards, financé en partie par des emprunts. La dette de l'UNEDIC atteint actuellement 4 milliards d'euros (soit 26 milliards de francs). 
 
 
FRANCE - JUSTICE  
 
Victoire définitive des chômeurs 
03.05.2004 
 
 
(AP) - Devant la menace d'une multiplication des plaintes déposées par les chômeurs "recalculés" contre l'état, et après l'enregistrement 112 nouvelles plaintes par le tribunal de Bordeaux le 28 Avril, le ministre de la "cohésion sociale" Jean-Louis Borloo a annoncé que les chômeurs "recalculés" seront réintégrés dans le système d'assurance-chômage et toucheront à nouveau leurs allocations. 
 
"A partir d'aujourd'hui, ceux qu'on appelle les «recalculés» sont réintégrés dans leur droit", a déclaré Jean-Louis Borloo. L'Etat a décidé "d'aménager" le remboursement d'une dette de 1,2 milliard d'euros pour permettre à l'Unedic de verser les allocations aux chômeurs "recalculés", a-t-il ajouté. "De bonne foi, il y avait un droit acquis, une forme de contrat" pour ces chômeurs, a reconnu le ministre, pour qui "il ne servait à rien d'attendre" les décisions que doivent rendre d'autres tribunaux pour rétablir le versement des indemnités. 
 
Le président du MEDEF, Ernest-Antoine Seillière, s'est félicité lundi des mesures "intelligentes" annoncées par M. Borloo, rappelant qu'une hausse des cotisations patronales eût été "impensable" pour son organisation... 
 
 
GUERRE SOCIALE  
 
Raffarin contesté par son propre camp  
26.04.2004 
 
 
(AP/AFP) - Le président UMP de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a demandé au gouvernement de comprendre "que certaines injustices ne sont plus supportables". 
"Je l'ai dit et je le répète, attention à ce que la politique française ne soit pas dictée par les intégristes du libéralisme! La finalité de la politique doit être sociale. On l'a peut-être un peu trop oublié ". 
 
Selon Jean-Louis Debré, il "faut davantage de lisibilité dans l'action" du gouvernement, qui doit répondre à "toutes les urgences sociales". "Il faut moderniser l'économie, sans remettre en cause un certain nombre de droits acquis". M. Debré demande que l'effort soit "partagé", et que chaque réforme soit élaborée en fonction "de ce qu'elle apporte en matière d'équité sociale". 
 
 
Fin de la démocratie 
 
DROITS DE L'HOMME  
 
La Ligue des Droits de l'Homme dénonce une situation alarmante 
25.05.2004 
 
 
 
 
Les 3 principaux artisans du recul sans précédent des libertés en France: 
Nicolas Sarkozy (ex-ministre de l'intérieur), Patrick Devedjian (ex n°2 du ministère de 
l'intérieur) et Dominique Perben (ministre de la justice, et auteur des "lois Perben") 
 
(AP) La Ligue des Droits de l'Homme dénonce dans un rapport "une régression assez stupéfiante des droits et des libertés en France, jamais vue depuis la guerre d'Algérie", selon son président Michel Tubiana. Selon lui, cette situation découle de l'effet cumulé de nombreuses réformes engagées par l'actuel gouvernement: "scandaleuses" individuellement, elles forment "un ensemble cohérent" qui "commence à constituer un changement de nature de la République", estime-t-il. 
 
La Ligue dénonce "la limitation des droits des citoyens" et la "la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d'appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux". Pour autant, la LDH souligne que les "prémices" des mesures mises en oeuvre par l'actuelle majorité étaient déjà présentes dans l'action des précédents gouvernements. 
 
Intitulé "L'Etat des droits de l'Homme en France", le rapport de la Ligue des Droits de l'Homme est parue le 27 Mai en librairie (Editions La Découverte) 
 
 
FRANCE - DROITS DE L'HOMME 
 
Lois Perben: un pas de plus vers le fascisme 
11.02.2004 
 
 
La loi "Perben 2" vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, avec le soutien de l'UMP et d'une partie de l'UDF (7 députés UDF ont voté pour, les autres ont choisi l'abstention). Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 40.000 avocats français, avait appellé l'ensemble de la profession à la grève le 11 février, jour du vote à l'Assemblée. Fait exceptionnel, les 181 bâtonniers de France, représentant l'ensemble des 40.000 membres de la profession ont participé à cette action de protestation. Les avocats sont appelés à "sauvegarder les libertés fondamentales menacées par un texte dangereux pour la République et la démocratie". Les magistrats dénoncent une loi "contraire à la Constitution, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France". 
 
La loi Perben prévoit notamment: 
 
La possibilité d'installer des micros et caméras dans un domicile privé 
 
L'allongement de la durée des gardes à vue jusqu'à 4 jours et sans possibilité de faire appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au lieu d'une intervention de l'avocat dès la première heure). Une garde à vue de 4 jours est aussi un outil puissant pour faire "avouer" n'importe quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de sommeil, ou en l'entassant avec 10 autres prisonniers dans une cellule de 10 mètres carrés (pratique courrante aux USA). 
 
La banalisation du recours à l'infiltration et au témoignage anonyme, en d'autres termes à la délation. 
 
La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du "plaider coupable", qui sera applicable notamment aux délits financiers. Si l'accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huit-clos entre l'accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du "plaider coupable" est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d'étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques. 
 
 
 
 
L'émergence du "libéral-fascisme" 
 
Les Etats-Unis et la France sont les 2 pays occidentaux les plus avancés dans ce qui est la tendance politique émergente pour le 21è siècle: le libéral-fascisme, combinaison du néo-libéralisme et du fascisme. Le libéral-fascisme consiste à accorder toujours plus de liberté aux entreprises et d'impunité aux élites dirigeantes, et simultanément, à réduire les libertés individuelles et à augmenter la répression contre les citoyens ordinaires en leur appliquant le principe de la "tolérance zéro". 
 
La liberté des entreprises consiste à pouvoir polluer et saccager l'environnement, à être dispensées du financement de la collectivité par le biais des impôts et des charges sociales, et à pouvoir disposer de salariés corvéables à merci, licenciables facilement et payés le moins cher possible. La "liberté" des entreprises est donc susceptible de provoquer une révolte de la population. C'est pourquoi la réduction des libertés individuelles et l'augmentation de la répression sont le corollaire indispensable de l'augmentation des libertés pour les entreprises. 
 
 
FRANCE - DROITS DE L'HOMME 
 
Le Conseil Constitutionnel adopte la Loi Perben  
04.03.2004 
 
 
Le Conseil Constitutionnel a approuvé la loi Perben, à l'exception de deux dispositions qui devront être corrigées par le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel demande que la définition de "bande organisée" soit précisée. Par ailleurs, tout en acceptant la procédure du "plaider coupable", il a imposé que l'audience entre le prévenu et le procureur soit publique, et non à huit-clos comme le prévoyait au départ le projet du gouvernement. 
 
 
FIN DE LA DÉMOCRATIE 
 
Le FBI et les services spéciaux américains vont pouvoir opérer librement en Europe 
09.03.2004 
 
 
Le futur qui se dessine de plus en plus précisément est l'instauration d'une dictature mondiale fasciste sous l'égide des Etats-Unis. Sous le prétexte de la "sécurité", des nouvelles lois américaines tendent à établir des délits d'opinion par des moyens détournés, tout en instaurant des possibilités de détention arbitraire. Et désormais, le citoyen européen vivra lui aussi sous la botte de la police américaine. La loi de l'Empire doit régner sur l'ensemble de la planète, et il est logique que cette loi prime sur les lois locales des autres états. 
 
Article du Réseau Voltaire: 
 
La guerre globale au terrorisme inclut aussi bien la surveillance des musulmans que celle des anti-mondialistes. Non content de mener des actions de renseignement et d'infiltration sur son territoire, le FBI entend les poursuivre chez ses alliés. À la suite d'un processus juridique entaché d'irrégularités, l'Union européenne a autorisé ces agissements sur le territoire de ses Etats membres. Et en France, la loi Perben 2 a légalisé un dispositif international qui n'a jamais été présenté à l'approbation du Parlement. Désormais, c'est non seulement le FBI, mais tous les services spéciaux américains (CIA, commandos Delta, etc) qui pourront agir impunément en Europe. (...) 
 
 
Dominique Perben et Nicolas Sarkozy avec 
John Ashcroft en visite à Paris  
Le statut juridique de cet accord est on ne peux plus mystérieux. Il a été conclu sur la base de l'article 24 du Traité sur l'Union européenne, au nom de l'Union elle-même et non pas de ses États membres. Pourtant, l'Union n'a pas de personnalité juridique propre et n'a aucune compétence externe pour conclure des accords internationaux au nom des États membres. Quoi qu'il en soit, cet accord n'a pas été présenté aux Parlements nationaux pour ratification. 
 
Il s'agit du premier cas d'action supra- 
nationale externe de l'Union européenne. Il est illégal et n'a jamais été débattu. 
 
L'originalité de cet accord est que son interprétation est évolutive en fonction des modifications de la définition du terrorisme et des procédures pénales par les parties contractantes. Il prévoit donc un système de consultation pour ces adaptations. (...) 
 
Cette étonnante manipulation aboutit à légaliser l'intervention du FBI, y compris pour des missions d'infiltration, sur le territoire français dans toute affaire de lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée et contre le trafic de drogues. L'Attorney général (ministre de la Justice) des États-Unis est simplement tenu d'informer son homologue, le Garde des sceaux français. (...) Ainsi, d'irrégularités juridiques en manipulations parlementaires, la France a légalisé les activités d'infiltration des services secrets américains sur son territoire, incluant l'irresponsabilité pénale des agents, l'autorisation de transport de produits illicites, la sanction des journalistes qui révéleraient l'identité des agents infiltrés, etc. 
 
En 2003, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l'Attorney général John Ashcroft avait autorisé des actions de renseignement et d'infiltration dans les mosquées (avec fichage nominatif de tous les ressortissants américains pratiquant la religion musulmane), mais aussi dans les associations anti-mondialisation et dans les groupes politiques opposés à la guerre en Irak. Il peut désormais poursuivre ces missions en France. 
 
(plus de détails sur la personalité inquiétante de John Ashcroft, sur le site du Réseau Voltaire) 
 
 
FRANCE DE SARKOZY 
 
En prison pour les fautes de vos amis  
29.12.2003 
 
 
Dans la France pré-fasciste de Nicolas Sarkozy, vous êtes tenus d'être un flic pour vos amis. Sans quoi, vous pourrez être condamnés à la prison. 
Un couple sera jugé prochainement à Nancy pour avoir laissé un ami repartir de chez eux alors qu'il était ivre. Après les avoir quitté, cet ami s'est tué dans un accident de voiture qui a causé la mort de quatre autres personnes. Déjà accablé par la mort de leur ami, le couple a été inculpé pour "non empêchement d'un crime ou délit contre l'intégrité corporelle". Selon la Justice, ils devaient empêcher de force leur ami de partir de chez eux, ou bien ils devaient téléphoner à la Police pour le dénoncer. 
 
Il faut rappeler que les Droits de l'Homme ainsi que la loi française garantissent pourtant que "toute personne ne peut être condamnée que pour ses propres fautes". La Justice, impitoyable quand il s'agit de s'acharner sur le citoyen du "monde d'en-bas", n'a même pas pris en considération que la femme de ce couple est handicapée, sur un fauteuil roulant après avoir été elle-même victime d'un accident de voiture quelques années auparavant. 
 
(voir les articles "La criminalisation du citoyen ordinaire" et "Harcèlement policier contre la France d'en-bas"). 
 
 
FRANCE DE SARKOZY 
 
Citoyens-relais pour délation à la mode Vichy 
17.12.2003 
 
 
Dans tous les régimes totalitaires, l'état encourage les citoyens à se surveiller et à s'espionner les uns les autres. Le maire d'une petite ville du Nord de la France a mis en place une expérience-pilote dans sa commune: les "citoyens-relais". Des habitants seront rémunérés pour donner régulièrement à la police des informations sur ce qui se passe dans leur quartier. 
 
 
FASCISME 
 
Le Pen satisfait de Sarkozy  
09.02.2004 
 
 
Le président du Front National a estimé lors du "Grand jury" RTL-LCI-"Le Monde" que Nicolas Sarkozy s'était engagé "sur la bonne voie". 
 
Qualifiant le premier tour de la présidentielle du 21 avril 2002 de "date magique" pour la politique française, le président du parti d'extrême droite a félicité les membres du gouvernement: "ils se sont engagés dans la voie des réformes. Oh, timidement, à petits pas, (...) néanmoins, ils sont allés dans la bonne direction, quelques-uns un peu plus loin comme M. Sarkozy", a-t-il ajouté, évoquant avec satisfaction une "lepénisation des esprits". 
 
(voir l'article "Harcèlement policier contre la France d'en-bas" et la page 2 des News) 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Pendant que la police harcelle les citoyens, la violence augmente 
29.04.2004 
 
 
La politique ultra-répressive mise en place par Nicolas Sarkozy est exactement similaire à ce qui est fait aux Etats-Unis, avec un harcellement policier des citoyens ordinaires pour la moindre broutille. Or cette "tolérance zéro" envers les petites fautes semble avoir pour effet de déplacer les problèmes vers des actes plus graves. 
 
(AP) - Les crimes et délits contre les personnes ont augmenté de plus de 10u premier trimestre 2004, selon des chiffres publiés jeudi par "Le Figaro". Les homicides ont augmenté de 10,2les tentatives d'homicides de 17,37les coups et blessures de près de 8t les agressions sexuelles de plus de 220D 
 
Le journal souligne la contradiction entre la hausse de cette délinquance violente et le contexte général de baisse de la délinquance. En 2003, le chiffre global de la délinquance a en effet reculé de 3,38Mais les violences contre les personnes sont en contradiction avec cette tendance: elles ont augmenté de 8,56n 2002 et 7,3n 2003. 
 
 
RÉPRESSION POLICIÈRE  
 
Le harcellement policier critiqué même à droite 
28.04.2004 
 
 
(AP) - La révolte gronde dans les rangs des députés UMP. Jean Auclair, député UMP de la Creuse, a dénoncé mercredi le "harcèlement" des Français par les policiers sur les routes. 
 
"Traquez les voleurs, traquez les voyous, très bien, bravo, moi je suis pour. Mais arrêtez d'embêter les Français qui vont travailler tous les jours!", a-t-il déclaré sur RTL, invitant les "ministres concernés" à "donner des ordres aux gendarmes et aux policiers" pour qu'ils stoppent ce "harcèlement". 
 
"On ne peut pas faire de la politique contre ses électeurs", a estimé Jean Auclair qui souhaite qu'on arrête "d'emmerder les Français par des tracasseries de la vie de tous les jours". 
 
voir l'article "Harcellement policier contre la France d'en-bas" 
 
 
FRANCE - FASCISME  
 
Menaces inquiétantes de Sarkozy contre un député socialiste 
27.04.2004 
 
 
 
(AFP) - "Fais gaffe à toi! Fais gaffe, fais bien attention à toi!", ce sont les mots qu'auraient prononcés Nicolas Sarkozy depuis le banc du gouvernement au député socialiste Henri Emmanuelli qui venait de critiquer l'endettement sans précédent de la France. 
 
"J'aimerais savoir à quoi je dois faire gaffe, à quoi je dois faire attention", a déclaré Henri Emmanuelli qui va saisir officiellement Jacques Chirac sur le comportement du ministre. "On est en droit d'attendre d'un ministre de la République qu'il garde son sang-froid et qu'il ne prodigue pas des menaces à l'Assemblée nationale envers un parlementaire. (...) Si ce monsieur Sarkozy a des ruptures nerveuses, il faudrait que cela se passe ailleurs qu'à l'Assemblée nationale. (...) Quand il occupera d'autres responsabilités, j'espère qu'il n'aura pas d'autres ruptures nerveuses". 
 
Interrogé à la sortie du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a choisi le mépris pour répondre aux journalistes: "je n'ai pas envie de perdre mon temps à répondre aux provocations de M. Emmanuelli. J'ai bien d'autres choses à faire". 
 
A l'Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a montré son vrai visage, celui d'un individu violent, hargneux, intolérant envers les opinions différentes de la sienne. Pour la démocratie en France, Nicolas Sarkozy est un danger bien plus sérieux que Le Pen. 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Prison ferme pour un jeune qui a insulté Sarkozy à Strasbourg  
11.02.2004 
 
 
Un jeune homme de 21 ans a été condamné en comparution immédiate à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour "outrage à une personne dépositaire de l'ordre public". En clair, il avait insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite dans cette ville. Précisons que le procureur avait requis deux à trois mois de prison ferme. 
 
Des insultes répétées avaient fusé d'un attroupement d'une trentaine de jeunes qui attendaient le ministre de l'Intérieur devant le centre sportif du quartier. Un suspect avait été immédiatement interpellé; l'un des CRS l'a reconnu "parce qu'il se distinguait des autres jeunes en raison de son bonnet péruvien et de sa grande taille". 
 
Cette condamnation intervient une semaine après celle d'un autre jeune homme à un mois de prison ferme pour avoir insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Forum des Halles. 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Une prisonière obligée d'accoucher avec des menottes  
10.02.2004 
 
 
Une affaire révélatrice du fascisme ambiant vient d'être révélée par l'Observatoire international des prisons (OIP). Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier dernier à l'hôpital d'Evry, une détenue a du accoucher menottée à son lit par les gardiens venus l'accompagner, et ce malgré les protestations de l'équipe médicale. 
 
La direction de l'hôpital qui précise que cet événement a été l'occasion d'un "vif échange entre les médecins et l'équipe chargée de la surveillance", contrairement aux déclarations du ministre de la justice Dominique Perben. Tout en exprimant son regret pour cet incident, il affirmait que le port des menottes avait été décidé "en accord avec le corps médical". 
 
 
FRANCE DE SARKOZY 
 
Les brigades de la terreur  
22.01.2004 
 
 
Il est 5 heures du matin, dans une cité de la banlieue de Bayonne, une nuit de Décembre. Silencieusement, une douzaine de policiers de choc du GIPN, casqués, masqués, équipés de gilets pare-balles et d'impressionnantes mitraillettes à la Rambo s'apprêtent à procéder à l'arrestation d'un suspect, soupçonné d'être un dealer de quartier. Sans faire le moindre bruit, les membres du commando se positionnent aux issues de l'appartement et fixent une charge explosive sur la serrure de la porte. Soudain, au fracas de l'explosion s'ajoutent les hurlements des policiers, et les cris épouvantés des enfants et de l'épouse du suspect brutalement surpris dans leur sommeil. Le contenu des meubles est violemment jeté au sol par les policiers tandis que tous les membres de la familles sont immobilisés face contre terre et menottés. En 2 minutes, l'appartement a été complètement dévasté. 
 
Le but de ce type d'opération est de provoquer un choc maximum sur les personnes arrêtées, selon le même principe (à une échelle plus petite) que la stratégie "choc et effroi" des Américains en Irak. Un peu plus tard au commissariat, une commissaire de police est interviewée par l'équipe de télévision qui a filmé l'intervention. Détendue, satisfaite du succès de l'opération, elle dit en souriant: "Ça s'est très bien passé. Les suspects sont passés aux aveux. L'opération de ce matin leur a fait beaucoup d'effet..." 
 
Depuis une dizaine d'année aux Etats-Unis, les brigades spéciales destinées aux opérations anti-terroristes sont de plus en plus souvent utilisées pour des interventions banales. Un reportage télévisé diffusé sur France 2 montrait une intervention de ces commandos, suite à l'appel d'une femme dont le mari voulait se suicider en se pendant à un arbre du jardin. Faisant irruption dans la maison avec leurs méthodes habituelles, ils brutalisent et menottent la femme sous le regard effrayé de ses enfants. Sur son arbre le mari essaye de crier pour protester. Les policiers réagissent à ses protestations en l'abattant de plusieurs balles avec leur fusil d'assaut. 
 
En dehors du désaccord sur l'Irak, les Etats-Unis et la France évoluent dans des directions très similaires, vers un nouveau fascisme dont le but est de faire vivre le citoyen ordinaire dans une peur permanente afin d'obtenir une soumission totale au nouvel ordre économique et à la suppression progressive de la démocratie. 
 
(voir les articles "La criminalisation du citoyen ordinaire" et "Harcèlement policier contre la France d'en-bas")  
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Bientôt en prison pour les crimes que vous "pourriez" commettre 
13.02.04 
 
 
Dans un état de droit, on ne peut être condamné que pour les fautes que l'on a commise. A l'opposé, dans son film "Minority Report", Steven Spielberg décrit une société où chacun peut être arrêté pour les crimes qu'il "pourrait" commettre, selon des probabilités évaluées par la police. 
 
Et c'est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaite aller, selon ses déclarations du 12 février, à l'occasion de l'enlèvement d'une petite fille par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. 
 
Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. "Il faut assurer le suivi des jeunes confrontés à des situations de grande détresse dans leur enfance (...), le suivi d'individus dont on peut penser qu'ils ont des problèmes d'équilibre pour ne pas dire des problèmes psychiatriques. Tout ceci doit nous interpeller pour en tirer les conséquences", a conclu le ministre de l'intérieur. 
 
Ainsi, les victimes de ce type d'évènement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush. 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Nombre de détenus record dans les prisons françaises 
11.06.2004 
 
 
Résultat de la politique de répression et de la "tolérance zéro", le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record en juin avec 63.448 personnes incarcérées pour une capacité d'accueil de 49.156 places. Soit une "densité carcérale moyenne" de 129Dans certaines prisons, le taux d'occupation est supérieur à 200Chaque mois, le système pénitentiaire doit "accueillir" plus de 1000 détenus supplémentaires. 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Des parlementaires vont controler 37 prisons 
08.06.2004 
 
 
Soixante-deux parlementaires vont se rendre entre les 15 et 22 juin dans 37 prisons françaises à l'appel d'associations et de syndicats, afin de "dresser le constat des conditions" d'incarcération. Les noms des établissements visités seront tenus secrets jusqu'au moment de la visite. Cette opération baptisée "retour à la case prison" est organisée à l'appel de plusieurs organisations, notamment l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la Magistrature, et le Syndicat des Avocats de France. 
 
En juin 2000, les commissions parlementaires avaient remis leur rapport sur l'état des prisons françaises, envoyé alors à tous les députés et sénateurs. Dans ce rapport l'Assemblée nationale constatait des conditions de détention "souvent indignes" et appelait à "une réforme en profondeur du système pénitentiaire", tandis que le Sénat qualifiait les prisons françaises "d'humiliation pour la République". 
Or ces conditions se sont encore détériorées du fait de la surpopulation des cellules. A l'époque le nombre de détenus était de 51.500 alors qu'il est aujourd'hui d'environ 63.000 personnes pour un nombre de places qui s'élève à 49.000. 
 
En France, les parlementaires ont le droit de se rendre dans les prisons sur simple présentation de leur carte d'élu. Ils peuvent ainsi participer au contrôle externe de ces lieux d'enfermement. "Compte tenu des conditions de surpopulation actuelle, ce contrôle revêt une importance accrue", selon l'OIP. 
 
 
FRANCE DE SARKOZY  
 
Rapport alarmant sur les violences policières 
04.05.2004 
 
 
(Reuters/AP) - Une commission indépendante sur la sécurité (la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité) a enregistré une forte augmentation des signalements de violences commises par des forces de l'ordre en 2003, lors d'interpellations sur la voie publique mais aussi à l'occasion d'expulsions d'étrangers ou dans les prisons. 
 
Ses constats semblent confirmer les accusations de l'opposition de gauche et d'associations de défense des droits de l'homme, qui estiment que la violence policière est en augmentation. 
 
Concernant la police, la CNDS relève le cas d'un homme victime d'un malaise diabétique et contraint à s'arrêter sur l'autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers. 
 
D'une manière générale, les cas dénoncés font état d'abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux. 
 
La commission relève aussi une autre affaire d'un homme de 27 ans interpellé le 19 Février 2004 par les policiers de la BAC (l'unité d'élite de la police parisienne) pour avoir brûlé un feu rouge et tenté de prendre la fuite. Les policiers l'ont tabassé et menacé de le sodomiser en lui mettant un enjoliveur entre les fesses, après l'avoir forcé à se dénuder. Par la suite, les policiers avaient été suspendus de leurs fonctions par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur) tandis que l'automobiliste avait été mis en examen et placé en détention pour "refus d'obtempérer", "mise en danger de la vie d'autrui". 
 
Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS s'est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d'un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d'un co-détenu en incendiant sa cellule. 
 
Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d'attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d'un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques. Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas "d'agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire" et recommande "un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie". 
 
 
RÉPRESSION POLICIÈRE  
 
Villepin: poursuivre l'action de Sarkozy "en l'amplifiant" 
20.06.2004 
 
 
 
(AFP) Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a annoncé qu'il présentera dans les prochains jours un plan comprenant "six nouveaux grands chantiers" de lutte contre l'insécurité. Dominique de Villepin a affirmé vouloir "poursuivre l'action" entreprise à l'Intérieur par Nicolas Sarkozy, "et je veux l'amplifier" ajoute-t-il. 
 
Il a cité parmi ses priorités "la cyber-criminalité, la discrimination, la sécurité des mineurs, le trafic de drogues", ainsi que la lutte contre le terrorisme. Pour celle-ci, il a annoncé la création d'un "Conseil de coordination du renseignement intérieur" afin de coordonner les actions de la DST (Direction de la surveillance du territoire, le contre-espionnage français) et des Renseignements généraux 
 
 
BIG BROTHER  
 
Villepin: plus de technologie pour lutter contre le terrorisme 
22.04.2004 
 
 
 
(AP) Dominique de Villepin entend faire de la France "la première puissance technologique en matière de lutte contre le terrorisme". 
 
Dans "Le Monde" du 23 Avril, le ministre de l'Intérieur assure "qu'il n'y a pas à ce jour de menaces directes contre la France. Mais il existe des individus aguerris, formés en Afghanistan et ailleurs, susceptibles de frapper sur notre territoire ou à partir de notre territoire". 
 
Dominique de Villepin veut donc "accélérer" le programme de biométrie et de photos numérisées et développer les "moyens technologiques, par exemple dans la téléphonie". "Mon ambition est de faire de la France dans les années à venir la première puissance technologique en matière de lutte contre le terrorisme." 
 
 
RÉPRESSION POLICIÈRE 
 
Les "6 chantiers" de Dominique De Villepin 
27.06.2004 
 
 
(AFP) - Au cours d'une conférence de presse, Dominique de Villepin a fixé 6 chantiers prioritaires dans son action: "la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la cybercriminalité, la sécurité des mineurs, le démantèlement des réseaux de trafic de drogue, la lutte contre les actes racistes et antisémites, et l'égalité des chances. 
 
En matière de terrorisme, le ministre a confirmé la création d'un conseil de coordination des différents services de renseignements de son ministère et la création d'une "base de données" sur le terrorisme à usage du grand public. 
 
M. de Villepin a aussi annoncé la création d'un comité interministériel de lutte contre la drogue (Cilad), sur le modèle de celui contre le terrorisme (Cilat). "Derrière chaque joint il y a un lien avec une activité mafieuse ou terroriste", a estimé M. de Villepin, qui a également souhaité que les GIR se consacrent "en priorité" à la lutte contre les trafics de drogue. Il a expliqué qu'il comptait s'attaquer notamment au blanchiment de l'argent sale. 
 
Evoquant le chantier de l'égalité des chances, M. de Villepin a exclu toute discrimination positive. "En aucun cas, il ne s'agit de s'orienter vers une discrimination positive: il n'y aura pas de passe-droit, pas de quota". 
 
 
POLITIQUE SÉCURITAIRE  
 
De Villepin contre les "peines plancher" 
22.04.2004 
 
 
Contrairement à son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui voulait instituer des "peines plancher" pour sanctionner les récidivistes, le nouveau ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin s'est prononcé "contre l'automaticité de la peine et pour l'individualisation". Dans l'entretien accordé au journal Le Monde, il précise que "personnalisation ne veut pas dire laxisme. (...) Je suis contre l'automaticité de la peine et pour l'individualisation, ce qui peut supposer une aggravation de la sanction pour les multirécidivistes. (...) Il faut évaluer la particularité des situations, tout en instaurant des sanctions graduées et véritablement dissuasives". 
 
Cette idée de Nicolas Sarkozy était directement inspirée par la politique ultra-répressive appliquée aux Etats-Unis, ce qui n'empêche pas la criminalité d'y être la plus importante des pays occidentaux. Dans certains états américains, celui qui commet 3 délits, même dérisoires, est condamné à la prison à perpétuité. Un documentaire diffusé dans l'émission "Envoyé Spécial" montrait notamment le cas d'un jeune Noir condamné à la prison à vie pour avoir volé une part de pizza à la terrasse d'un restaurant, après avoir été précédemment condamné pour 2 autres délits mineurs. Ainsi les exclus, contraints de survivre grâce à des larcins ou des petits trafics, sont progressivement escamotés de la société pour être placés en prison (voir l'article sur la guerre sociale, et l'info à propos des lois Perben et l'émergence du "libéral-fascisme"). 
 
Dominique de Villepin se démarque donc sur ce point des orientations fascistes de Nicolas Sarkozy, dont les positions étaient identiques à celles de l'administration Bush sur tous les sujets: la "tolérance zéro", la discrimination positive, ou la volonté d'instituer le principe infâme des arrestations préventives (un peu comme dans Minority Report)... 
 
 
MÉDIAS 
 
Serge Dassault rachète le Figaro et l'Express  
12.03.2004 
 
 
Le Figaro et l'Express viennent de passer sous le contrôle du groupe Dassault, première société française d'aéronautique militaire. 
 
Le groupe Dassault détient désormais 80e la Socpresse contre 30récédemment. La Socpresse contrôle le Figaro, le groupe Express-Expansion, et un tiers de la presse régionale. Cette société appartenait jusqu'ici majoritairement à la famille Hersant. 
 
 
 
AGENTS DE L'EMPIRE 
 
Bernard Kouchner se révelle  
21.03.2004 
 
 
Classé récemment parmi les cent personnes les plus influentes du monde selon le magazine américain "Time", Bernard Kouchner fait partie des personnalités politiques françaises favorables à la politique de Bush et la guerre en Irak, souvent sans oser le dire clairement. C'est également le cas des ultra-libéraux de la droite: Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian, Alain Madelin, ou encore Pierre Lellouche. 
 
Bernard Kouchner a estimé dans une interview sur RTL que la France s'y est "mal pris" avec le dossier irakien. "Que Saddam Hussein soit tombé est une très bonne chose. Je pense que les Américains s'y sont très mal pris (et) que nous aussi. (...) Maintenant il n'y a pas d'autre solution que d'élargir le mandat de l'ONU, ce que nous avons toujours dit, les Français aussi d'ailleurs, mais ce n'était pas la peine de brandir le veto pour ça, peut-être". 
 
L'ancien ministre socialiste a aussi abattu ses cartes à propos du libéralisme et de la mondialisation. Il a déploré que les socialistes "s'accrochent telle la moule au rocher à un social utopique". "Il faudrait qu'on se rende compte qu'il y a un monde plus grand que le nôtre, dans lequel il n'y a pas de social du tout", a-t-il expliqué. Evoquant les "délocalisations", Bernard Kouchner s'est demandé "comment on peut empêcher que les usines françaises construisent moins cher ailleurs? D'abord ça donne du travail ailleurs, alors qu'ils n'en ont pas du tout. (...) C'est plus compliqué que de protester en permanence". 
 
 
FRANCE - IMPLANTS 
 
Raffarin profite de la canicule pour promouvoir les implants 
03.01.2004 
 
 
Soucieux de se montrer à l'écoute des personnes âgées après les 15.000 décès pendant la canicule de l'été 2003, le gouvernement Raffarin a annoncé des mesures pour la santé du 3è âge. S'agit-il d'une aide pour les soins à domicile? D'une augmentation des retraites pour de meilleures conditions de vie? Ou bien d'une augmentation des moyens donnés aux hôpitaux publics? 
Pas du tout. Il s'agit en fait de saisir l'occasion pour transférer un peu plus de l'argent des contribuables vers l'industrie médicale et de faire progresser les projets hight-tech de contrôle social. Le gouvernement Raffarin va proposer aux personnes âgées un système payant d'alerte médicale, grâce à un bracelet électronique que les sujets devront porter en permanence. Les journaux TV en ont aussi profité pour annoncer que bientôt, le bracelet pourra être remplacé par une puce électronique de la taille d'un grain de riz et qui sera implantée sous la peau. Il s'agit de la fameuse puce américaine baptisée "Digital Angel" et fabriquée par Applied Digital Solutions. 
 
Cette puce est la prochaine étape pour un contrôle absolu des individus par les "Maîtres du Monde". Outre la capacité de renvoyer des informations biologiques sur son porteur, Digital Angel permet la localisation et l'identification par satellite des individus. 
Une autre version de la puce appelée "Veripay" a été présentée en Novembre 2003 au salon ID World à Paris. Elle permet d'y inscrire des données personnelles en vue de servir de carte d'identité ou de carte de crédit. 
 
Déjà, une troisième version de la puce, Verichip, est implantée sur le bétail pour en assurer la "traçabilité". Bientôt le bétail humain lui aussi sera parfaitement "traçable", dès qu'un nouveau "11 Septembre" permettra de le justifier, au nom de la "sécurité". 
A terme, ce type de puce pourrait permettre de contrôler directement les esprits en modifiant le fonctionnement du cerveau. 
 
 
 
 
Corruption et malversations  
 
CRIMES MÉDICAUX 
 
Impunité relative pour une négligence médicale mortelle  
16.06.2004 
 
 
(AP) - En juillet 1999, un apprenti boulanger de 21 ans avait succombé à une hémorragie massive 5 jours après avoir subi une opération par coelioscopie consécutive à une appendicite. Le jeune homme avait regagné son domicile en bonne santé après l'opération, mais son état s'était aggravé cinq jours plus tard. Le médecin anesthésiste l'avait placé sous antibiotiques, pensant à une septicémie, alors qu'il s'agissait d'une hémorragie provoquée par un trou dans la veine cave, probablement causé par le bistouri. 
 
Le tribunal correctionnel de Montbéliard a relaxé le chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire, mais a condamné le médecin anesthésiste à 9 mois de prison avec sursis et 70.000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles. Le procureur de la République avait demandé deux peines de prison avec sursis. 
 
 
CRIMES MÉDICAUX 
 
Paralysée et aveugle à la suite d'une négligence médicale  
20.04.2004 
 
 
(AP) - Le tribunal administratif de Nancy a condamné mardi le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à verser 400.000 euros d'indemnités à Christine M., 37 ans, pour faute grave et négligence. 
 
A la suite d'une opération de la thyroïde en août 2001, en raison d'un défaut de surveillance, elle avait été victime de lésions cérébrales, la laissant paralysée et quasiment aveugle. 
 
 
CRIMES MÉDICAUX 
 
Un chirurgien jugé pour des opérations abusives  
02.04.2004 
 
 
Deux ans d'emprisonnement ferme, 30.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer son métier ont été requis au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre du neurochirurgien Gilles Colnet, tandis que l'avocat de ce dernier a demandé la relaxe. 
 
Ce médecin exerçait dans la clinique de Beaumont près de Clermont-Ferrand. Il est accusé d'avoir effectué des opérations du dos abusives sur 16 patients, leur provoquant des séquelles parfois irréversibles. Par exemple, pour une simple hernie discale, des patients se sont vus prescrire une "ostéosynthèse", une opération qui consiste à rigidifier la colonne vertébrale en fixant entre les deux vertèbres une plaque de métal maintenue par des tiges et des vis. 
 
Les explications du Dr Colnet étaient symptomatiques d'une médecine arrogante dont la dévotion aveugle à la technique lui fait souvent oublier toute considération pour le patient. Le Dr Colnet a ainsi expliqué: "Ce n'est pas de la prétention. Mais après des milliers d'opérations, les notions de peur et de crainte peuvent disparaître. (...) Pour changer une vis ou une tige, bien sûr on utilise une perceuse à quelques milliers de tours sur la colonne vertébrale. Mais ce n'était pas un geste qui m'apparaissait être un acte chirurgical. C'est un acte technique très poussé." 
 
Le procureur a insisté sur le fait que les 16 victimes ne sont "qu'une partie émergée de l'iceberg", rappelant qu'une instruction est en cours au sujet de 22 plaintes d'anciens patients. 
 
Ce procès fait suite à 5 ans d'enquête conduite successivement par trois magistrats. Sur 67 plaintes déposées en 1999, une quarantaine ont été retenues, les autres ont été frappées de non-lieu. Seules 16 plaintes seront examinées au cours de cette audience. Une vingtaine sont toujours en cours d'instruction et seront jugés à une date ultérieure. 
 
Déjà radié à vie en août 2000 par l'Ordre régional des médecins de Montpellier, le docteur Colnet avait vu sa peine ramenée à 3 ans de suspension d'exercice de la médecine par le Conseil national des médecins en février 2001. 
 
 
FRANCE - RÉGIONALISATION 
 
Quand régionalisation rime avec corruption 
9.01.2004 
 
 
L'un des objectifs cachés de la régionalisation consiste à déplacer ce qu'il reste de pouvoir à l'état vers les régions. Plus éloignées de la curiosité des médias, les régions sont souvent dirigées par des notables locaux qui sont là pour "se servir" plutôt que pour "servir". Au niveau national, la corruption est fréquente. Au niveau régional elle est généralisée. La forme de corruption la plus courante consiste en des "commissions" qui sont prélevées sur les marchés publics par des élus ou des membres de l'administration. 
Une partie de la commission est payée grâce à une facture artificiellement gonflée, et aussi grâce à une réduction de la qualité des prestations fournies par l'entreprise. La conséquence de la corruption est que le contribuable paye plus cher pour un service moindre. 
 
La régionalisation rend nécessaire d'instaurer plus de rigueur et de transparence dans les processus d'attribution des marchés publics. Mais le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin vient de décider exactement le contraire avec sa réforme du Code des Marchés Publics. Sous prétexte de "simplifier les procédures administratives", il dispense de la procédure d'appel d'offres les marchés publics d'un montant inférieur à 6,2 millions d'euros, soit 94es marchés publics de l'état et 98e ceux des régions et départements. Les dispositifs de régulation obligeant à répartir les plus gros marchés entre plusieurs entreprises seront supprimés. Pire encore: les comptables publics qui siégeaient de droit dans les commissions ne pourront y participer que s'ils y sont invités et n'auront qu'une voix consultative. La porte est désormais grande ouverte pour que les responsables régionaux puissent offrir les marchés publics à leurs "amis" et membres leurs "réseaux". 
 
 
FRANCE - CORRUPTION  
 
Démission de Pierre Bédier, un ministre si bien placé… 
21.01.2004 
 
 
Pierre Bédier a été "mis en examen" par la Justice pour corruption et abus de biens sociaux. Il est accusé d'avoir perçu des commissions sur des marchés publics qu'il avait attribués à un ami entrepreneur de 1995 à 2002 lorsque Mr Bédier était maire de Mantes La Jolie dans la région parisienne. 
 
En Juin 2002, Pierre Bédier avait été très judicieusement nommé secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice. Il était chargé de gérer les marchés publics pour la construction des nouvelles prisons. 
 
Le 21 Janvier, il a été contraint de remettre sa démission au Premier Ministre. Mais il n'a pas rennoncé à conduire la liste de l'UMP (droite libérale au pouvoir) pour les élections régionales dans son département des Yvelines. 
 
 
FRANCE - CORRUPTION  
 
Condamnation d'Alain Jupé pour détournement d'argent public 
30.01.2004 
 
 
Alain Juppé, le président de l'UMP (le principal parti de droite) a été condamné à 10 ans d'inégibilité et 18 mois de prison avec sursis pour détournement d'argent public, au moyen des "emplois fictifs" de la Mairie de Paris. 
 
Les ministres et les leaders de l'UMP ont alors violemment mis en cause les Juges, trouvant scandaleux que la Justice ait pu se placer au dessus du pouvoir politique. Aucun d'entre eux ne s'est souvenu qu'en démocratie, la loi est la même pour tous, et que nul n'est au-dessus des lois. 
 
Les amis politiques de Mr Juppé ont aussi dénoncé la dureté de la condamnation. Alors qu'après tout, pour avoir volé l'argent du contribuable pendant des années, 18 mois de prison avec sursis, c'est plutôt indulgent. Pour beaucoup moins que ça, le citoyen ordinaire est lui condamné à de la prison ferme. 
 
Le jour de la condamnation d'Alain Juppé, un autre jugement était prononcé contre un jeune homme qui avait insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Forum des Halles. Le tribunal l'a condamné à un mois de prison ferme. Contrairement à Mr Juppé pour qui la justice a pris tout le temps d'étudier le dossier, le jeune homme a été jugé en 5 minutes par une justice expéditive. Et contrairement à Alain Juppé, il n'aura pas la possibilité de faire appel, étant jugé selon la procédure dite des "flagrants délits". 
 
 
2 POIDS, 2 MESURES  
 
Le ministre de la Justice intervient pour tenter de sauver Juppé  
12.02.2004 
 
 
 
 
Dominique Perben 
 
 
Le ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré au journal Le Monde avoir "mis à l'étude" au ministère les conséquences judiciaires d'un éventuel changement de défense d'Alain Juppé en vue de son procès en appel. 
 
Il s'agirait pour Alain Juppé de rembourser le montant des fonds publics détournés des caisses de la Ville de Paris au bénéfice de membres du RPR (rebaptisé UMP en 2002). Alain Juppé rembourserait 400.000 euros à la Mairie de Paris (qui réclame 1,18 million d'euros). "Une étude est en cours pour voir quelles seraient les conséquences judiciaires de ce remboursement", a indiqué au Monde Dominique Perben, en marge du congrès de l'UMP à Paris. 
 
Le fait que cette stratégie éventuelle d'Alain Juppé soit mise à l'étude à la chancellerie a provoqué la stupéfaction des deux principaux syndicats de magistrats, qui ont souligné que le ministère n'était pas habilité par les textes légaux à préparer des stratégies de défense. "Ce n'est pas le rôle d'un ministre de s'occuper de la défense d'un condamné.", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré). Cette "démarche" de Dominique Perben a également été violemment condamnée par le Syndicat de la Magistrature (classé à gauche). 
 
Le 10 Février, au lendemain de la publication de l'information par Le Monde, Dominique Perben a formellement démenti avoir tenu ces propos. "Le Monde maintient intégralement ses informations", a répliqué le journal dans son édition du 11 Février. 
 
 
RÉSEAUX PÉDOPHILES ET SATANISTES 
 
L'assassinat d'un gendarme révelle une "affaire Dutroux" française  
08.04.2004 
 
 
Depuis de nombreuses années, des rumeurs insistantes font état de réseaux de la haute société dont les membres se livreraient à des soirées sado-masochistes ou des rîtes sataniques à orientation sexuelle. Ces réseaux organiseraient des enlèvements d'enfants pour les soumettre à des sévices sexuels, tout en bénéficiant d'une impunité totale grâce à la position de pouvoir de certains membres dans la justice, la police, et au sein des administrations régionales. 
 
L'affaire Dutroux en Belgique a levé le voile sur la question des protections occultes dont bénéficient ces réseaux qui existeraient sur une dimension européenne. Depuis, une affaire similaire a été révélée en France. 
 
 
 
Emile Louis pendant son procès 
en Février 2004  
(AP/AFP) - Le gendarme Christian Jambert était chargé de l'affaire des "disparues de l'Yonne", des jeunes filles séquestrées, violées et assassinées dans la région d'Auxerre. Le coupable, Emile Louis, a pu commettre ses meurtres régulièrement pendant 20 ans sans jamais être inquiété par la justice. Lorsqu'un cadavre était retrouvé, les enquêteurs concluaient à un suicide en dépit des évidences les plus flagrantes, ou bien effectuait délibérément des recherches dans des directions stériles, à l'opposé des pistes qui conduisait à Emile Louis. Jusqu'à ce qu'une enquête sur l'un des meurtres soit confiée au gendarme Christian Jambert qui s'est obstiné à vouloir établir la vérité. Après des mois d'un travail acharné, le gendarme Jambert est parvenu à établir la culpabilité d'Emile Louis. Mais voilà... Le rapport du gendarme Jambert n'avait pas été remis au juge chargé de l'enquête, mais était resté dans le coffre-fort du procureur de l'époque, Jacques Cazals. Procureur d'Auxerre de 1992 à 2000, Jacques Cazals a finalement été sanctionné par l'institution judiciaire pour les multiples dysfonctionnements dans l'affaire des disparues de l'Yonne. Des sanctions qui ont par la suite été annulées par le Conseil d'Etat... 
 
Le 4 Août 1997, Christian Jambert a été retrouvé mort de deux balles dans la tête le jour où il devait être entendu comme témoin par un juge d'instruction à propos des liens entre Emile Louis et 7 affaires de meurtres non-élucidés. 
 
Très étrangement, la police a rapidement conclu à un suicide du gendarme, malgré les deux balles dans la tête. Le procureur de la République Jacques Cazals (toujours lui) avait  
 
 
Dominique Perben, 
ministre de la Justice 
 
ordonné un classement sans suite, concluant à un suicide sans faire pratiquer une autopsie, ce qui est pourtant l'usage en cas de décès par armes à feu. 
 
Il a fallu une réouverture de l'enquête à la demande de la famille et une exhumation du corps le 31 Avril pour qu'enfin un médecin légiste puisse établir les circonstances de la mort. Ses conclusions confirment que le gendarme Jambert ne s'est pas suicidé, car chaque balle ayant été instantanément mortelle, Christian Jambert n'a matériellement pas pu tirer 2 balles. 
 
Suite aux résultats de l'autopsie, le ministre de la Justice Dominique Perben a saisi l'Inspection générale des services judiciaires. Mais le jour même de l'autopsie, le Journal Officiel annonçait la promotion de Jacques Cazals au parquet général de la cour d'appel de Paris. (Journal Officiel du 31 Avril 2004) 
 
 
JUSTICE ET MONDE D'EN-HAUT 
 
Les juges évitent des examens intimes à Johnny Halliday 
26.04.2004 
 
 
(Reuters) - Une jeune femme, Marie-Christine Vo, affirme avoir été violée par le chanteur Johnny Halliday dans la nuit du 28 au 29 avril 2001 sur l'«Irina», un yacht ancré dans la baie de Cannes, à bord duquel elle était employée comme hôtesse. 
 
Les juges d'instruction de Nice chargés d'enquêter sur ces accusations de viol ont rejeté 7 demandes d'actes d'investigation déposées par la plaignante, dont l'examen des parties intimes du chanteur. Les juges ont estimé que cet examen n'apporterait rien de déterminant à la procédure. 
 
"Les déclarations de la plaignante et la manière dont elle dit avoir eu connaissance du physique intime de Mr Smet (Jean-Philippe Smet est le vrai nom de Johnny Halliday) ne peuvent que demeurer sujettes à caution", écrivent les juges dans leur ordonnance refusant l'examen, publiée en partie dans "Le Monde" daté du 27 Avril. 
 
Les juges ont également refusé d'autres demandes d'investigations, notamment l'audition d'une pharmacienne proche de la partie civile et une enquête sur les actes du chanteur sur la Côte d'Azur le jour des faits supposés. 
 
Les avocats de Marie-Christine Vo ont fait appel du refus d'informer devant la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence. 
 
Considéré comme le chanteur "le plus populaire de France", Johnny Halliday est aussi un ami et un suporter du président Jacques Chirac qui lui avait attribué la légion d'honneur, décoration suprême de la République française. 
 
 
COULISSES DU POUVOIR 
 
Le conseiller de Raffarin arrêté avec une prostituée de 17 ans 
26.04.2004 
 
 
(AP/AFP) - Proche de Jean-Pierre Raffarin qu'il a rencontré chez les Jeunes giscardiens dans les années 70, co-fondateur du Groupe Expand (l'une des plus grosse sociétés françaises de production TV), ancien producteur à succès de "Fort Boyard", "'Koh Lanta" ou "Qui veut gagner des millions", Dominique Ambiel était depuis 2002 le conseiller en communication du Premier ministre. Omniprésent auprès de Jean-Pierre Raffarin, il avait fini par devenir son conseiller le plus influent. 
 
Dans la nuit du 19 au 20 avril, il a été interpellé en flagrant délit dans le 17è arrondissement de Paris par des policiers de la BAC (Brigade anti-criminalité) alors qu'il se trouvait dans sa voiture en compagnie d'une prostituée âgée de 17 ans. 
 
M. Ambiel sera également jugé pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique", a-t-on confirmé de sources judiciaires. Au moment de son arrestation, il s'en est pris aux policiers. Selon "Le Monde", M. Ambiel se serait énervé, demandant son numéro de matricule au policier et notant le numéro d'immatriculation de la voiture, en faisant valoir ses fonctions officielles pour menaçer les policiers. 
 
L'ironie est que Mr Ambiel va devoir maintenant subir les procédures ultra-répresives mises en place par le gouvernement qu'il soutenait et pour lequel il travaillait. Conformément à la procédure expéditive des flagrants délits, il a été convoqué directement devant le tribunal, sans instruction préalable. 
 
 
 
 
Dominique Ambiel à la fenêtre de l'hotel Matignon, et avec Jean-Pierre Raffarin avant une intervention TV 
 
Interrogé par "Le Monde", Dominique Ambiel a exposé sa version des faits: arrêté vers 2h30 à un feu tricolore à l'intersection de l'avenue des Ternes et du boulevard Pereire, il aurait été témoin d'une bagarre entre deux prostituées. L'une d'elles se serait précipitée vers sa voiture. M. Ambiel aurait alors tenté de verrouiller ses portières pour l'empêcher de monter mais se serait trompé et aurait en fait déverrouillé. M. Ambiel aurait alors démarré et déposé cette jeune fille "moins de deux minutes plus tard et 300 mètres plus loin environ, pour la mettre hors de danger". C'est à ce moment que la BAC serait intervenue. 
 
Mais la prostituée a affirmé aux policiers qu'elle connaissait bien M. Ambiel et qu'elle l'avait vu à deux ou trois reprises la semaine précédente. Elle a assuré que tous deux seraient allés dans un hôtel où M. Ambiel aurait payé la chambre avec une carte bancaire, affirme Le Monde. 
 
Dominique Ambiel encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, peine prévue pour la "sollicitation" d'une prostituée mineure. En attendant le jugement définitif qui sera prononcé le 7 juin, Dominique Ambiel a présenté sa démission au Premier ministre qui l'a acceptée. 
 
 
FRANCE - CORRUPTION  
 
Condamnation d'un ex-ministre et porte-parole de l'UMP 
17.02.2004 
 
 
 
 
Renaud Donnedieu 
de Vabres 
 
 
 
François Leotard 
 
 
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l'UMP et ancien ministre de Raffarin, Renaud Donnedieu de Vabres, à 15.000 euros d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti Républicain (droite libérale). Selon le tribunal, M. Donnedieu de Vabres savait que ces espèces avaient été versées au profit du Parti républicain d'une manière parfaitement occulte puisqu'elles étaient stockées dans le coffre-fort de son bureau. Renaud Donnedieu de Vabres a par ailleurs été relaxé de l'accusation de "complicité de financement illicite d'un parti politique". 
 
François Léotard, l'ancien président du Parti Républicain, était également sur le banc des accusés pour avoir financé son parti via un "prêt fictif" consenti en juin 1996 par le Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSCE). Les dirigeants du FSCE et l'homme d'affaires Ahmed Chaker (dit "Charly") proposaient aux épargnants des placements à un taux de rémunération attractif. En réalité, ils détournaient les sommes confiées pour leur profit personnel. 
 
François Léotard a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Ahmed Chaker a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis. Quand aux autres dirigeants du FSCE impliqués, ils ont été condamnés à des peines allant de 15 mois à trois ans avec sursis. L'ancien président du FSCE et ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Guy Gennesseaux, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Ils devront aussi rembourser un peu plus de 1 million d'euros aux épargnants escroqués. 
 
 
FRANCE - 2 POIDS, 2 MESURES  
 
Impunité pour les "frais de bouche" de Jacques Chirac  
09.03.2004 
 
 
 
Le parquet de Paris a requis lundi un non-lieu pour cause de prescription dans l'enquête sur les "frais de bouche" de la Mairie de Paris à l'époque où le Maire était Jacques Chirac. 
 
14 millions de francs auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires, sans compter les réceptions officielles, dont 9,5 millions réglés en liquide. 
 
Un moyen d'obtenir l'impunité pour les élites est simple: 
il suffit de faire traîner la procédure judiciaire suffisamment longtemps pour qu'il y ait prescription. Pendant ce temps, le citoyen ordinaire est soumis au régime de la "tolérance zéro" et d'une justice expéditive. 
 
 
EN FAMILLE 
 
Cecilia Sarkozy devient conseiller au ministère des finances 
24.04.2004 
 
 
 
 
 
Cécilia et Nicolas Sarkozy 
 
(AP) - Cécilia Sarkozy devient conseiller technique auprès de son époux, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Nicolas Sarkozy. Sa nomination a fait l'objet d'un arrêté daté du 16 avril, publié le 24 au Journal Officiel. 
 
Cécilia Sarkozy travaillait déjà aux côtés de son époux quand ce dernier occupait les fonctions de ministre de l'Intérieur, mais elle n'occupait pas de poste officiel. C'est désormais chose faite. 
 
Rappelons que le frère de Nicolas Sarkozy, Guillaume Sarkozy est actuellement le n°2 du MEDEF, l'organisation du patronat français. 
 
 
POURRITURE DU SYSTÈME 
 
L'affaire de la fourrière de Lyon 
10.03.2004 
 
 
(AP) - L'ancien directeur de la fourrière de Lyon, François-Xavier Plomion, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison avec sursis pour des "dérives" dans la gestion de ce service public concédé au privé. 
 
Les enquêteurs avaient mis au jour plusieurs "dysfonctionnements" dans les pratiques de la fourrière municipale. En fait, les employés de la fourrière commettaient des dégradations volontaires sur des voitures, classaient des véhicules en bon état comme épaves. Les voitures étaient ensuite déclarées détruites à leur propriétaire mais étaient en fait revendues par les employés de la fourrière. 
 
M. Plomion a été en outre condamné à payer 3.750 euros d'amende et s'est vu infliger une interdiction d'exercer ces fonctions pendant cinq ans. Le chef d'exploitation de cette fourrière, Patrice Alatore, poursuivi pour les mêmes faits, a été condamné à 12 mois de prison, dont six avec sursis. 9 autres membres de l'équipe de la fourrière municipale étaient poursuivis dans ce dossier. 5 ont été relaxés et 4 ont été condamnés à des peines avec sursis ou des amendes. 
 
La gestion de la fourrière municipale avait été concédée au secteur privé en 1993, en l'occurrence la Société pour la gestion des fourrières automobiles (SGFA), qui dépend de Via Stationnement, une filiale de Keolis. 
 
 
CORRUPTION 
 
Charles Pasqua mis en cause pour corruption 
01.06.2004 
 
 
(AP/AFP) - La Cour de justice de la République a ouvert une information judiciaire pour "corruption passive" et "complicité et recel d'abus de biens sociaux" visant Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur entre 1993 et 1995. 
 
Le juge soupçonne Charles Pasqua d'avoir financé la campagne de son parti (le RPF, "Rassemblement pour la France") pour les élections européennes de 1999, avec des fonds provenant de la revente en 1995 du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), géré par Robert Tomi et Michel Feliciaggi. En 1994, Charles Feliciaggi et Michel Tomi avaient obtenu de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, et malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino d'Annemasse, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value. Quatre ans plus tard, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, et présidente des paris équestres au Gabon. 
 
Dans l'enquête sur la Sofremi, des proches de Charles Pasqua auraient bénéficié de commissions à l'occasion de l'obtention de marchés par cette société d'exportations de matériel qui dépendait du ministère de l'Intérieur. L'une des commissions, de 1,8 million de dollars, avait été versée à la société de ventes d'armes Brenco, puis aurait transité par plusieurs comptes avant qu'un versement d'un montant proche soit constaté, en septembre 1994, sur un compte suisse dont l'ayant-droit serait le fils de M. Pasqua. 
 
Quant au dossier Alstom, ses anciens dirigeants ont affirmé au juge avoir versé plus de 750.000 euros à un proche de Charles Pasqua pour obtenir de la Datar, une délégation placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'autorisation de construction du nouveau siège. 
 
Par ailleurs, M. Pasqua est mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le financement de sa campagne des élections européennes de juin 1999. 
 
 
CORRUPTION 
 
L'ancien maire de Cannes condamné pour corruption  
09.06.2004 
 
 
(AFP) - L'ancien maire de Cannes, Michel Mouillot (PR/ droite libérale), a été condamné à trois ans de prison ferme et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir perçu des pots-de-vin destinés à favoriser une opération immobilière sur la Croisette en 1997. 
 
Ses trois co-prévenus également poursuivis pour corruption, ont été condamnés à des peines de 6 mois à deux ans avec sursis. 
 
M. Mouillot est impliqué dans plusieurs autres affaires, notamment le versement de salaires fictifs et de pots-de-vin en échange d'autorisations d'implantation de machines à sous dans deux palaces de la Croisette en 1996. 
 
M. Mouillot a été laissé en liberté à l'issue du procès. Il est en liberté depuis octobre 1997 après 15 mois de détention provisoire dans ce dossier dit des "casinos" qui pourrait être jugé dans les mois prochains. 
 
 
CORRUPTION 
 
Procès des "marchés truqués" de Nice  
11.06.2004 
 
 
(AP) - Le tribunal correctionnel de Nice a condamné Michel Vialatte, l'ancien directeur général des services de la ville, à 5 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, dans le procès des marchés publics truqués de Nice. Pierre Besrest, deuxième principal accusé, directeur de plusieurs bureaux d'études, a été condamné à 3 ans de prison ferme. 
 
Les deux hommes étaient accusés de corruption, trafic d'influence et favoritisme. Il leur était reproché d'avoir tenté de truquer quatre marchés publics niçois portant sur quelque 150 millions d'euros. Le système consistait à contourner la commission des appels d'offres et à privilégier certaines entreprises en l'échange de pots-de-vin. 
 
Philippe Pariset, directeur de la société marseillaise A3com, accusé d'avoir bénéficié de favoritisme dans l'obtention du marché du grand stade niçois, a été condamné à 30 mois de prison, dont 23 avec sursis. 
 
Quant à Michel Vialatte, il ne devrait pas pour autant en avoir terminé avec la justice. Le parquet a en effet ouvert une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" dans une autre affaire le concernant. La justice s'interrogerait sur les relations commerciales que M. Vialatte et son ancien employeur Yves Jego (député UMP proche de Nicolas Sarkozy et maire de Montereau) auraient entretenues depuis novembre 2001. 
 
Ces derniers jours, le juge Christian Guéry a multiplié les investigations et les policiers ont procédé à une perquisition chez Light Consultant, société de conseil en recrutement de Boulogne-Billancourt, ainsi que dans les bureaux d'une société d'édition sur internet. Yves Jego qui détiendrait des parts dansces deux entreprises qui ont obtenu des commandes ou décroché des marchés publics avec la ville de Nice. Dans quelles conditions? C'est la question que se pose la justice. 
 
 
CORRUPTION 
 
Gérard Longuet jugé pour corruption  
02.06.2004 
 
 
(AP) - L'ancien ministre Gérard Longuet était poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux" et "recel de contrefaçon" pour une série de prestations présumées fictives auprès de la Cogedim. Il a été finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Paris pour cause de prescription, les faits reprochés datant de 1989. 
 
M. Longuet est par ailleurs mis en examen pour "recel de corruption" depuis le 16 mai 2001 dans l'enquête sur les marchés publics du conseil régional d'Ile-de-France. Il est également poursuivi depuis 1995 dans l'affaire du financement du Parti républicain, devenu Démocratie libérale (le parti libéral dirigé par Alain Madelin). Il a par ailleurs bénéficié d'une relaxe dans le dossier concernant la construction de sa villa à Saint-Tropez. 
 
 
RÉSEAUX 
 
L'un des frères de la présidente de la cour qui rejuge Alain Juppé a été l'un de ses conseillers à Matignon 
15.10.2004 
 
 
(AP) L'hebdomadaire "L'Express" a révélé que Erik Thomas, l'un des frères de la présidente du tribunal qui rejuge Alain Juppé dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex-RPR, a été le conseiller de M. Juppé à Matignon en 1996. 
 
Dans un courrier à "L'Express", le premier président de la cour d'appel de Versailles, Vincent Lamenda, a considéré que l'impartialité de la présidente, Martine Ract-Madoux, ne pouvait être mise en cause par le fait que M. Thomas "ait été l'un des nombreux collaborateurs à Matignon de l'ancien Premier ministre". 
 
Les emplois fictifs de la Ville de Paris servaient à rémunérer des membres du RPR aux frais des contribuables parisiens, à l'époque où Jacques Chirac était Maire de Paris avec Alain Juppé comme premier adjoint. 
 
 
CORRUPTION 
 
Gaston Flosse inculpé brigue un nouveau mandat de président 
21.10.2004 
 
 
 
 
 
Gaston Flosse lors d'une visite 
de son ami Jacques Chirac 
 
Le parquet de Papeete a confirmé la mise en examen il y a un an du sénateur de la Polynésie française, Gaston Flosse (apparenté UMP), pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics dans le cadre d'une affaire d'emplois fictifs. 
 
Il est reproché à Gaston Flosse, alors président du territoire, d'avoir fait rémunérer par les services de la présidence plusieurs dizaines de personnes "dont les activités ne correspondaient en rien aux salaires versés". 
 
Cette décision judiciaire, datant d'octobre 2003, avait été révélée par le quotidien Libération dans son édition du 20 octobre. 
 
D'autres mises en examen sont attendues dans la suite de celle prononcée à l'encontre de Gaston Flosse l'an passé, et notamment dans les rangs des bénéficiaires des emplois présumés fictifs qui pourraient répondre du chef de recel. 
 
Tout cela n'a pas empêché Gaston Flosse de se faire réélire président de l'Assemblée territoriale de Polynésie française, lors d'un scrutin contesté par son rival indépendantiste Oscar Temaru, renversé le 9 octobre par une motion de censure. Oscar Temaru était devenu le premier président indépendantiste de la Polynésie française le 14 juin 2004. La majorité dont il disposait n'était que d'une voix, et a été compromise par le "retournement" d'un député en faveur de Gaston Flosse. Un retournement soupçonné d'avoir été "acheté" par Gaston Flosse, au moment ou le gouvernement territorial d'Oscar Temaru était en train de mettre à jour de nombreuses malversations dans la gestion de Gaston Flosse qui a régné sans partage pendant seize ans (1984-1987 et 1991-2004) sur le territoire du Pacifique sud, en s'appuyant sur ses liens avec le président Jacques Chirac. 
 
En 1986, M. Chirac avait fait entrer M. Flosse dans son gouvernement comme secrétaire d'Etat chargé du Pacifique sud, accréditant ainsi l'idée que la Polynésie était le domaine réservé de son ami, alors même que Bernard Pons était ministre de l'Outre-mer. Plus récemment, M. Flosse avait obtenu un changement de statut pour son territoire, lui accordant encore plus de pouvoir personnel (loi organique du 27 février 2004). 
 
Oscar Temaru a contesté devant le Conseil d'Etat la réélection de Gaston Flosse, celle-ci s'étant faite en l'absence des députés indépendantistes qui avaient boycotté le scrutin. Sa requête a été rejettée. 
 
Le Parti socialiste et l'UDF (centre-droit) ont appelé le gouvernement français à dissoudre l'assemblée de Polynésie et à provoquer de nouvelles élections, pour sortir de la crise politique dans ce territoire. Le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande a accusé mardi le président Jacques Chirac de "complicité" à l'égard du système en place en Polynésie par Gaston Flosse (UMP), "sur lequel pèsent des soupçons très graves". 
 
 
Elections  
 
ÉLECTIONS EUROPÉENNES  
 
Nouvelle claque pour le gouvernement Raffarin 
13.06.2004 
 
 
 
 
 
sale temps pour Chirac et Raffarin... 
 
 
 
... et euphorie des socialistes François Hollande et Jack Lang 
 
Le gouvernement ultra-libéral de Jean-Pierre Raffarin est une nouvelle fois désavoué, deux mois après sa défaite cinglante aux élections régionales. L'UMP, le parti au pouvoir, n'est plus soutenu que par 16,6es 42'électeurs qui ont voté, l'abstention ayant été de 58Au total, l'UMP n'a obtenu les suffrages que de 7es Français. Un peu faible pour prétendre gouverner un pays qui se dit "démocratique"... 
 
Le "vainqueur" des élections est le Parti Socialiste (gauche libérale) dont le score est presque deux fois plus élevé que celui de l'UMP, avec 29es suffrages exprimés (soit 12,2es électeurs). 
 
A signaler aussi le bon résultat de l'UDF (12 le parti de centre-droit dont le leader François Bayrou est depuis longtemps très critique vis à vis des méthodes de gouvernement de l'UMP et de Jean-Pierre Raffarin. François Bayrou refuse d'ailleurs que son résultat soit additionné à celui de l'UMP pour définir le score de la droite. De même qu'il est artificiel d'additionner à ce score les 8,6btenus par les 2 listes anti-européennes très à droite de Philippe De Villiers et Charles Pasqua. 
 
En fait, le grand vainqueur de ces élections, c'est l'abstention. Elle a atteint des sommet chez les 18-34 ans. 78'entre eux ne sont pas allés voter. (sondage Louis Harris pour AOL/Arte/Libération) 
 
Malgré ce nouvel échec électoral sévère, le président Chirac n'a aucunement l'intention de remplacer Jean-Pierre Raffarin, ni de changer de politique, pas plus qu'il ne l'avait fait après la défaite des régionales. Jean-Pierre Raffarin n'a même pas daigné réagir aux résultats de l'élection, préférant faire une déclaration à propos de la victoire de la France dans le match de football contre l'Angleterre. Quant à Jacques Chirac, il a fait une brève déclaration depuis . 
 
La stratégie de Jacques Chirac est limpide. Jean-Pierre Raffarin a été nommé pour réaliser un programme de démolition de l'état (par le biais de l'endettement, des privatisations, et du démantelement des services publics) et pour mener une guerre sociale (prendre aux pauvres pour donner aux riches, faire baisser le "coût du travail", abolir les droits sociaux...). Le premier ministre restera le temps nécessaire pour faire le "sale boulot". Après quoi, un peu avant les élections présidentielles de 2007 (autour de mi-2005), Jacques Chirac remplacera Raffarin par un homme neuf (Dominique de Villepin?) pour mener une politique plus populaire en vue de gagner les élections, en comptant sur la faculté d'amnésie des Français. 
 
 
voix sièges  
PS (gauche libérale) 
UMP (droite libérale) 
UDF (centre-droite) 
Front National (extrême-droite) 
Verts (écologistes) 
Mouvement pour la France (droite radicale anti-européenne) 
Parti Communiste (gauche) 
LO - LCR (extrême-gauche) 
CPNT (chasseurs et pècheurs) 
Rassemblement pour la France (droite radicale anti-européenne) 
Divers écologistes 
Parti des Travailleurs (extrême-gauche) 
Divers droite 
29D 
16,6D 
12D 
10D 
7,3D 
7D 
5,3D 
2,6D 
1,8D 
1,6D 
1D 
0,8D 
0,51 
17 
11 
7 
6 
3 
3 
0 
0 
0 
0 
0 
0  
 
 
GOUVERNEMENT RAFFARIN 
 
"Opération séduction" avant les élections européennes 
15.04.2004 
 
 
Après la débâcle de la droite aux élections régionales, le "nouveau" gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé de "mettre le paquet" pour retrouver un peu de la confiance perdue des Français. 
 
L'enjeu est d'atténuer la défaite des régionales en faisant un score plus honorable aux élections européennes du mois de Juin, afin de regagner la légitimité nécessaire à la poursuite des "réformes". 
 
Alors que depuis 2 ans ce gouvernement n'a travaillé qu'au bénéfice des entreprises et des plus riches, il multiplie depuis une semaine les initiatives qui répondent aux attentes des Français de base. En quelques jours, chaque ministre ou presque a annoncé des mesures ou des gestes positifs. On sent à cette belle synchronisation que des directives ont été données, et que chaque ministre a été mis a contribution pour trouver au plus vite une ou deux décisions populaires à annoncer dans son secteur. 
 
François Fillon, le nouveau ministre de l'éducation et de la recherche, a pris enfin des engagements précis en faveur des chercheurs, après un conflit de 3 mois qui fut assez grave pour provoquer une démission collective de la quasi-totalité des directeurs de recherche. 
 
Dominique Perben, toujours ministre de la Justice, a annoncé une modernisation très attendue des procédures de divorce (simplification judiciaire, fin de l'injuste et archaïque "prestation compensatoire", protection des femmes victimes de violences conjugales). 
 
Nicolas Sarkozy a annoncé l'organisation d'une réunion des différents acteurs de la grande distribution (grandes surfaces, PME, et consommateurs) afin de "rendre aux Français un pouvoir d'achat". 
 
Dominique De Villepin, le nouveau ministre de l'intérieur, a annoncé des moyens supplémentaires pour lutter contre les incendies de forêt, avec l'achat de 2 bombardiers d'eau et la location de 2 avions supplémentaires. Le ministre a évoqué la poursuite de "l'effort de recherche et d'interpellation des incendiaires". Il a aussi annoncé davantage d'efforts pour la prévention des incendies grâce à la surveillance et au débroussaillement, ainsi qu'à des "plans de prévention des risques". 
 
Renaud Donnedieu de Vabres, nouveau ministre de la culture, a réaffirmé mardi sa volonté d'instaurer "un nouveau dialogue" avec les intermittents du spectacle dont la situation, a-t-il dit, est une "préoccupation majeure" pour le gouvernement. 
Il n'a cependant annoncé aucune mesure concrète. La CGT et la coordination nationale des intermittents ont d'ailleurs appellé à une nouvelle journée de manifestations Lundi 19 Avril, pour exiger l'abrogation de la réforme de l'assurance-chômage des professionnels du spectacle, ainsi que la mise en place d'une "véritable politique culturelle publique". 
 
Pour faire oublier l'inaction du gouvernement pendant la canicule de l'été 2003, le nouveau ministre de la santé Philippe Douste-Blazy a annoncé des "simulations" de mise en oeuvre du "plan blanc" dans chaque hôpital. "Je propose que ces plans blancs hospitaliers soient opérationnels", car "je ne suis pas sûr qu'ils soient opérationnels" a-t-il dit. Le ministre a aussi annoncé la création d'un plan "Urgence été 2004" qui consistera en réunions pour examiner la situation dans chaque région. 
 
Enfin Jean-Pierre Raffarin a tendu la main à l'UDF, le parti de centre-droite qui est théoriquement dans la majorité mais qui a été ignoré et méprisé par l'UMP (le parti gouvernemental) depuis 2 ans. Jean-Pierre Raffarin a proposé un "partenariat" et un dialogue régulier à François Bayrou, le président de l'UDF. 
 
 
ÉLECTIONS RÉGIONALES 
 
Vote de rejet massif contre le gouvernement 
29.03 - 06.04.2004 
 
 
environnement 
 
 
 
ENVIRONNEMENT  
 
Plan pour la santé et l'environnement 
21.06.2004 
 
 
Jean-Pierre Raffarin a présenté le plan "santé-environnement", dont le but est de diminuer l'impact sur la santé des pollutions de l'air, de l'eau et des produits chimiques. Il s'agit de la première mesure concrète qui tire les conséquences de la Charte de l'environnement. M. Raffarin a rappelé que "7 à 20es cancers seraient d'origine environnementale" (en réalité, c'est encore bien plus) et "qu'un million de personnes seraient exposées professionnellement à des substances cancérogènes". "30.000 décès seraient imputables chaque année à la pollution atmosphérique". Le plan s'appuie sur un diagnostic alarmant établi en février 2004 par une commission d'experts. 
 
Ce plan comprend 12 actions prioritaires, dont la réduction des émissions de particules des moteurs diesel de 30'ici à 2010, la réduction des émissions toxiques industrielles, et l'instauration d'un périmètre de protection autour des sites de captages pour l'eau du robinet. Le plan entend répondre à trois "objectifs majeurs": "garantir un air et boire une eau de bonne qualité", "prévenir les pathologies d'origine environnementale, notamment les cancers et la légionellose", et "mieux informer le public". Par exemple, pour réduire la pollution des lieux clos (habitations, bureaux, écoles, transports), le plan prévoit un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. 
 
Le plan "santé-environnement" est doté d'un budget initial de 30 millions d'euros par an. Salué comme une "prise de conscience", ce plan est cependant jugé trop modeste par certains experts, notamment ceux de "l'Appel de Paris" sur la pollution chimique, lancé le 7 mai 2004 à l'Unesco. "Ce plan, bien qu'il représente un travail sérieux, est très insuffisant et très incomplet", commente le professeur de cancérologie Dominique Belpomme, dans une interview au Monde. Initiateur de "l'Appel de Paris", Dominique Belpomme regrette que "ce programme a trop voulu tenir compte des impératifs économiques et des industriels". 
 
Alors que la Charte de l'environnement proclame le droit à un environnement "respectueux de la santé", le bilan français est sombre: le nombre de cas de cancers a augmenté en France de 35n 20 ans depuis 1980, sans que le tabac, ou l'âge puisse l'expliquer. 
 
Pour plus d'infos, voir la présentation officielle du plan Santé-Environnement (document PDF) 
 
 
ECOLOGIE  
 
Enfin une mesure intelligente pour l'environnement 
21.06.2004 
 
 
 
 
 
Avant d'être ministre, Serge Lepeltier a assisté à de nombreux congrès consacrés à l'écologie et au développement durable. Il était notamment présent aux dernières éditions du Forum Social Mondial à Porto Alegre. 
 
Le nouveau ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a annoncé l'instauration dès le début 2005 d'un système de "bonus/malus" à l'achat des voitures neuves pour pénaliser les véhicules les plus polluants et favoriser les plus propres. C'est l'une des principales mesures d'un plan global pour l'environnement et la santé. 
 
"Les véhicules les plus polluants, c'est-à-dire les plus émetteurs de particules fines et les plus consommateurs d'énergie, se verront appliqués un malus, ce qui nous permettra de donner un bonus aux véhicules les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie", a expliqué Serge Lepeltier. 
 
Les bonus compensant les malus, cette mesure ne coûtera rien à l'état. 
 
Ainsi, une voiture propre bénéficiera d'une prime à l'achat de 800 euros, tandis qu'une voiture polluante (comme un 4x4 avec moteur diesel) se vera appliquée une taxe à l'achat allant de 1500 euros (pour un monospace diesel haut de gamme de type Renault Versatis) à 3000 euros pour les véhicules les plus polluants (comme les 4x4 diesel V8, de plus en plus utilisés en ville par ceux qui ne savent plus comment étaler leur argent tout en ayant l'air "cool"). 
 
Enfin, les voitures "moyennement polluantes" ne se veront appliquer ni bonus ni malus. 
 
Pour les poids lourds en circulation, le gouvernement examine la mise en place à partir de 2005 d'un "dispositif de modulation de la taxe à l'essieu" pour inciter à l'équipement de systèmes anti-pollution. 
 
Les particules fines constituent l'un des principaux facteurs de risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique de l'air et au réchauffement climatique, a rappelé le ministre, en soulignant que les filtres à particules permettaient de réduire ces émissions à un niveau quasi nul. 
 
Sur 2 millions de véhicules neufs immatriculés en France en 2003, 1,4 million étaient des véhicules diesel. Les poids lourds sont quant à eux tenus pour responsables d'environ un tiers de l'impact sanitaire des émissions de particules fines, maladies cardio-respiratoires et cancers du poumon. En France, selon les ministères de l'Ecologie et de la Santé, "le nombre d'années de vie perdues liées à des maladies cardio-respiratoires ou à des cancers du poumon du fait de la pollution atmosphérique est estimé, selon les hypothèses, entre 100.000 et 300.000 par an. 
 
A l'échelle européenne, l'objectif est de diminuer de 30'ici 2010 les émissions de particules par le secteur des transports. 
 
 
ENVIRONNEMENT 
 
Le "bonus-malus" annulé par Raffarin 
22.07.2004 
 
 
(AP) - Une mesure intelligente pour l'environnement, voilà qui était surprenant de la part du gouvernement Raffarin, surtout lorsque cette mesure va à l'encontre des intérêts du lobby des constructeurs automobiles. 
 
Le gouvernement Raffarin est habituellement peu enclin à la concertation lorsqu'il s'agit de détruire les droits sociaux et les services publics. Mais cette fois, il a fait une "exception". Le bonus-malus ne sera finalement pas présenté au parlement. Selon Raffarin, la loi n'est pas annulée mais reportée, le temps de mener une concertation et d'obtenir l'accord de la commission européenne. 
 
 
POLLUTION 
 
Des pesticides dans les deux tiers des eaux françaises  
12.06.2004 
 
 
(AFP) - Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et qui viennent d'être publiés par l'Institut Français de l'Environnement. 75es points contrôlés en rivière et 57es analyses des nappes souterraines présentaient au moins un pesticide. Les captages d'eau potable ne sont pas épargnés: 39es prises d'eau en rivière présentent des niveaux de pesticides rendant nécessaire un traitement, et 21n eau souterraine. 
 
Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur mondial, sont utilisés principalement par l'agriculture pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies. Ils sont suspectés d'entraîner des malformations congénitales chez les garçons, une diminution de la fertilité masculine et des troubles neurologiques. 
 
Sans apporter de réponse au sujet des pesticides, le ministère de l'Ecologie proposait en de taxer les sacs d'engrais azotés, responsables des nitrates qui polluent les eaux et les sols. Mais 3 jours avant la publication du rapport sur l'eau, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a annoncé que le projet de taxe "azote" était enterré, après un arbitrage de l'Elysée. 
 
Une législation européenne (directive cadre du 23 octobre 2000) impose aux Etats membres de parvenir à un "bon état" des eaux d'ici 2015. La France a déjà condamnée par la Cour européenne de justice pour le mauvais état des eaux. 9,2 milliards d'euros d'aides ont été versés entre 1997 et 2002 sans que la qualité des eaux s'améliore, notait en février la Cour des comptes dans un rapport sévère sur la politique de l'eau en France. La Cour jugeait que les aides, financées pour les trois quarts par les ménages, "vont à l'encontre des principes fondamentaux du droit de l'environnement que sont le principe d'action préventive et le principe pollueur payeur". 
 
Les agriculteurs, responsables d'une grande partie de la pollution des eaux, acquittent 1es redevances versées aux Agences de l'eau. Ils perçoivent neuf fois plus d'aides qu'ils ne versent de taxes. 
 
 
ENVIRONNEMENT 
 
Adoption provisoire de la Charte de l'environnement 
01.06.2004 
 
 
(AP) Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement, par 328 voix contre 10 en première lecture, malgré les réserves des industriels et d'une partie des députés de droite sur l'inscription dans la Constitution du principe de précaution en matière d'environnement. 
 
Du côté de l'UMP, 4 députés ont voté contre, dont Alain Madelin, et 34 se sont abstenus. Si la grande majorité de l'UDF a voté pour, 6 de ses membres ont voté contre, dont l'ex-PDG d'Air France Christian Blanc. 
 
Considérant que le texte ne va pas assez loin, le PS a préféré s'abstenir, ainsi que le PCF. Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé, les Verts se sont abstenus à la dernière minute, alors que l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet avait affiché son soutien à la Charte. 
 
La Charte doit encore être discutée au Sénat à partir du 23 juin. Pour être définitivement adoptée, elle devra être approuvée soit par référendum soit par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles. Dans ce dernier cas, il devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il reviendra au président Jacques Chirac de choisir entre ces deux options. 
 
voir la page consacrée à la Charte de l'environnement 
 
 
OGM 
 
Autorisation de nouvelles cultures OGM en plein champ 
01.06.2004 
 
 
 
 
champ d'OGM surveillé par des gendarmes 
 
 
(AP) Alors que la Charte de l'environnement est censée instituer le "principe de précaution", le gouvernement Raffarin vient d'autoriser 8 nouveaux essais de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ, malgré les risques aux conséquences irréversibles d'une dissémination des gênes modifiées à l'environnement et aux autres cultures. 
 
Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a pris cette décision en dépit de l'opposition des écologistes, de plusieurs conseils régionaux, et de la grande majorité de ceux qui se sont exprimés lors de la consultation publique. 
 
Avec ces huit nouveaux, le nombre d'essais de cultures OGM théoriquement autorisés en France atteint un total de 72. En 2003, les expériences menées en France sur des cultures et des arbres avec des semences OGM "à des fins de recherche" avaient concerné 54 parcelles, couvrant un total de 17 hectares dans 30 communes de 19 départements métropolitains et un département d'outre-mer, la Guyane. 
 
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